Assemblée générale extraordinaire, réadction de statuts

Sujet initié par Ray, il y a 15 heures - 350 vues

D'abord un grand merci, Maître.

Juste cette dernière question : vous me répondez en me proposant d'écrire cet article, concernant l'exclusion d'un membre :
"L'exclusion d'un membre doit être décidée par l'Assemblée Générale, après que le membre concerné ait été informé des motifs de l'exclusion et ait eu l'opportunité de présenter sa défense."

Ma question : vous voulez dire Assemblée Générale Ordinaire ou Extraordinaire seulement ?

Je vous adresse mes bien respectueuses salutations.

Ray

Bonjour,

1) Concernant l'Article 7 sur l'Assemblée Générale Ordinaire, il est tout à fait possible de prévoir que les décisions de l'assemblée soient prises à main levée et à la majorité simple des suffrages exprimés. Cette modalité est couramment utilisée et conforme aux pratiques associatives, tant que cela est clairement stipulé dans les statuts.

2) Pour l'Article 11 sur l'Assemblée Générale Extraordinaire, il est également valide de stipuler que les décisions collectives portant sur la modification des statuts ou la dissolution de l'association soient prises à main levée et à la majorité qualifiée des deux tiers des membres présents. Cette exigence de majorité qualifiée est souvent adoptée pour des décisions importantes et est conforme à la jurisprudence en matière associative.

3) Concernant l'Article 6 sur la perte de la qualité de membre, si les statuts ne précisent pas la procédure d'exclusion, il est recommandé de profiter de l'AGE pour introduire des précisions sur cette procédure. Vous pourriez envisager d'ajouter une clause stipulant que l'exclusion doit être décidée par l'assemblée générale, après que le membre concerné ait été informé des motifs de l'exclusion et ait eu la possibilité de se défendre. Par exemple, vous pourriez formuler la précision comme suit :

"L'exclusion d'un membre doit être décidée par l'Assemblée Générale, après que le membre concerné ait été informé des motifs de l'exclusion et ait eu l'opportunité de présenter sa défense."

Cette précision permettra d'assurer une transparence et une équité dans le processus d'exclusion, ce qui est essentiel pour le bon fonctionnement de l'association.

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