Supprimer le nom de la femme de mon père
Sujet initié par Bb2473@#, il y a 5 jours - 153 vues

Bonjour, j'ai eu une adoption plénière par la femme de mon père décédé depuis cette femme ma battue pendant des années je souhaiterais savoir comment l'enlever de ma ligne intégrale d'acte de naissance.
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Bélinda

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Maitre Christian DUTA

Inscrit au barreau de Paris

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L’adoption plénière a pour effet de créer un lien de filiation irrévocable, comme si vous étiez l’enfant biologique de l’adoptant. Une fois prononcée, elle remplace entièrement la filiation d’origine et figure sur l’acte de naissance de manière définitive.

En principe, il n’est pas possible de faire disparaître une adoption plénière de l’acte de naissance. Même en cas de violences ou de mauvais traitements, la loi ne prévoit pas de procédure de « désadoption » pour une adoption plénière, contrairement à une adoption simple qui peut être révoquée pour motifs graves.

Toutefois, dans des cas très exceptionnels, une action en révision du jugement d’adoption pourrait être envisagée, par exemple en cas de fraude ou d’éléments très graves non connus au moment du jugement. Cette procédure est très rare et difficile à obtenir, et elle nécessite l’intervention d’un avocat pour en étudier la faisabilité.

À retenir : votre situation est douloureuse et grave, mais en l’état actuel du droit, il n’existe pas d e procédure permettant d’effacer purement et simplement une adoption plénière de l’acte de naissance. Vous pouvez cependant consulter un avocat spécialisé en droit de la famille pour envisager les recours possibles, notamment au titre des violences subies.

il y a 5 jours

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