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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Tour d'échelle
Sujet initié par Daniel, il y a 1 jour - 569 vues

Bonjour,
Mon mur mitoyen de maison donne dans le jardin du voisin , aucun passage de mon côté.
J'ai une maison des années 1970 avec une isolation extérieure poser depuis 30 ans, j'ai besoin de refaire le ravalement dessus car plein de petites fissures sont apparentes ainsi que les murs noirs.
J'en ai parlé verbalement à mon voisin et il n'est pas d'accord que je fasse peindre ce mur et d'installer un échafaudage par une société.
Il a aussi fait exprès de mettre des arbustes qui sont collé contre le mur.(Bruit de frottement contre le mur quand il y a du vent)
Pourriez-vous m'expliquer toute la procédure à faire car je ne veux pas rester là
Et si j'ai des chances devant le tribunal pour qu'il me laisse faire les travaux.
Merci énormément pour vos réponses.
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2 réponses
Bonjour

Votre situation relève du principe de la servitude de tour d’échelle, qui permet à un propriétaire d’accéder temporairement au terrain voisin pour effectuer des travaux indispensables sur son bien.

Avant toute action judiciaire, il est recommandé de formaliser une demande écrite à votre voisin :
Expliquez la nécessité des travaux (ravalement, fissures).
Proposez des garanties (remise en état du terrain après travaux).
Indiquez la durée et les modalités de l’installation de l’échafaudage.

Si votre voisin refuse sans motif valable, vous pouvez :
Saisir un conciliateur de justice pour tenter une médiation gratuite.
Engager une procédure judiciaire devant le tribunal judiciaire pour obtenir une autorisation temporaire de passage.

Le tribunal peut accorder l’autorisation si :
Les travaux sont indispensables et leur absence met en péril la construction.
Aucune autre solution technique ne permet de réaliser les travaux.
Le refus du voisin est abusif et ne repose sur aucun motif légitime.

Si les arbustes causent des nuisances (bruit, frottement), vous pouvez demander à votre voisin de les tailler ou, en cas de refus, saisir le tribunal pour faire valoir votre droit à un entretien minimal du mur.

Conclusion
Vous avez de bonnes chances d’obtenir une autorisation judiciaire si vous démontrez que les travaux sont nécessaires et que le refus du voisin est abusif. Il est conseillé de consulter un avocat spécialisé en droit immobilier pour maximiser vos chances.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
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il y a 1 jour
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Daniel
Merci énormément pour cette réponse
il y a 1 jour
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