En matière de location meublée, le propriétaire a l'obligation de fournir un logement décent, conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989.
Cet article stipule que le logement doit comporter des éléments de confort, dont l'obscurité des pièces.
Il n'existe pas de normes spécifiques sur le format ou la qualité des rideaux occultants, mais ceux-ci doivent permettre d'assurer une bonne occultation de la lumière afin de garantir le confort des locataires.
En cas de litige, il pourrait être utile de se référer aux attentes raisonnables des locataires concernant l'équipement d'un logement meublé.
Ainsi , bien que des exigences précises ne soient pas définies, les rideaux occultants doivent répondre à des critères de confort et de décence pour respecter les obligations du propriétaire.
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En matière de location meublée, le propriétaire a l'obligation de fournir un logement décent, conformément à l'article 6 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989. Cette loi stipule que le logement doit comporter des éléments de confort, dont l’obscurité des pièces.
Il n’existe pas de normes spécifiques sur le format ou la qualité des rideaux occultants. Cependant, ils doivent permettre une bonne occultation de la lumière afin de garantir le confort des locataires.
Le propriétaire peut choisir d’installer : Des volets extérieurs (roulants, battants, coulissants). Des stores intérieurs ou extérieurs (vénitiens, enrouleurs, bateaux). Des rideaux occultants qui bloquent la lumière et assurent une isolation phonique et thermique.
Si le locataire estime que l’équipement fourni ne répond pas aux attentes raisonnables, il peut : Demander une amélioration auprès du propriétaire. Se référer aux obligations légales sur le logement meublé.
En résumé, bien qu’il n’y ait pas d’exigences précises sur le format ou la qualité des rideaux occultants, ils doivent assurer une occultation efficace pour respecter les obligations du propriétaire
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