Droit de garde et droit de visite pour ma fille hopitalisée

Sujet (Cloturé) initié par Sébastien, il y a 2 mois - 438 vues

Bonjour,

Votre situation est difficile et légitimement douloureuse. Elle soulève à la fois des questions de droit de la famille, de respect de la vie privée et de communication avec le corps médical.

Sur le droit de visite en milieu hospitalier :
Un jugement fixant les modalités du droit de visite et d’hébergement s’applique aux périodes normales de garde au domicile. L’hospitalisation d’un enfant constitue une situation exceptionnelle, dans laquelle l’intérêt supérieur de l’enfant prime. Sauf interdiction expresse dans le jugement ou problème particulier lié à votre présence, un parent ne peut être empêché de rendre visite à son enfant hospitalisé, d’autant plus si l’enfant en exprime le souhait. Le chef de service peut cependant prendre des mesures temporaires s’il estime que la présence d’un parent est contraire au bon déroulement des soins, mais cela doit reposer sur des motifs médicaux, non sur une simple lecture littérale d’un jugement civil.

Sur la transmission du jugement à l’hôpital :
Votre ex-épouse a pu, en effet, remettre une copie du jugement pour faire valoir l’organisation parentale, mais rien ne l’autorisait à transmettre l’ensemble d’un arrêt de cour d’appel contenant des éléments personnels ou sensibles, sans nécessité particulière. Cela peut constituer une atteinte à la vie privée si des passages du jugement n’étaient ni utiles à la prise en charge médicale ni sollicités par les soignants. Si ce document a été diffusé à l’ensemble du personnel, cela peut également poser problème, car seuls les médecins directement impliqués sont légitimes à connaître des éléments parentaux strictement nécessaires à l’accueil de l’enfant.

Recours possibles :

* Vous pouvez demander à être reçu par le chef de service pour faire valoir votre point de vue, avec courtoisie mais fermeté, en rappelant que vous êtes un parent légal, soucieux du bien-être de votre fille.
* Vous pouvez également adresser un courrier à la direction de l’hôpital ou au médecin-chef pour demander officiellement à exercer un droit de visite, en rappelant que vous n’avez fait l’objet d’aucune restriction judiciaire.
* Si vous estimez que le comportement de votre ex-épouse constitue une atteinte à votre vie privée et vous cause un préjudice moral, vous pouvez envisager de déposer plainte pour violation du secret de la vie privée. Cette plainte peut être adressée au procureur de la République, ou déposée dans un commissariat ou une gendarmerie. Il faudra toutefois démontrer le caractère intentionnel de la divulgation et son inutilité dans le cadre des soins.
* Enfin, si la situation perdure, vous pouvez demander en justice une adaptation temporaire des droits de visite pendant l’hospitalisation, dans l’intérêt de votre fille.

En résumé, vous pouvez contester la limitation de vos droits si elle ne repose sur aucun fondement médical ou judiciaire valable. Quant à la diffusion du jugement, si elle a dépassé ce qui était strictement nécessaire, elle peut faire l’objet d’un signalement ou d’une plainte.

Merci d’indiquer la question comme résolue.

Cordialement,