Garde alternée et droit de visite d'un enfant hospitalisé en longue durée

Sujet initié par Sébastien, il y a 13 heures - 158 vues

Bonjour Sébastien,

Votre situation est profondément injuste sur le plan humain, et vous soulevez ici deux questions essentielles : le droit de visite en milieu hospitalier dans un contexte de garde alternée, et le respect de la vie privée dans le cadre de la communication d’un jugement à des tiers non concernés. Voici des éléments de réponse, en droit et en pratique.

1. Droit de visite et d’hébergement en contexte d’hospitalisation longue durée :

Le jugement de garde organise la vie des enfants en temps normal, mais il ne peut pas être appliqué de manière rigide à une hospitalisation. En effet, lorsque l’enfant est hospitalisé, l’intérêt supérieur de l’enfant prime, et les deux parents conservent leurs droits et responsabilités parentales, y compris le droit de visite.

Un chef de service ne peut pas, sauf raison médicale ou risque avéré, interdire un parent de visiter son enfant hospitalisé, même en dehors des périodes prévues par le jugement de garde. Ce serait une interprétation excessive et détournée du jugement. S’il n’y a aucune contre-indication médicale ni trouble à l’ordre du service, ce refus pourrait être considéré comme abusif, voire discriminatoire.

Vous pouvez écrire au chef de service, calmement et par écrit, en exposant cela. Vous pouvez aussi saisir le médiateur de l’hôpital, qui est compétent pour ce type de litiges entre familles et service médical. En parallèle, un référé devant le juge aux affaires familiales (JAF) peut être engagé en urgence pour réaménager temporairement les droits de visite dans ce contexte particulier.

2. Communication d’un jugement à des tiers non concernés :

Le jugement rendu par une cour d’appel est un document judiciaire privé. Il peut être produit dans un cadre restreint, mais pas librement diffusé à des tiers qui ne sont ni parties, ni autorités compétentes. En transmettant tout le jugement à l’équipe médicale, votre ex-conjointe a pu porter atteinte à votre vie privée et nuire à votre image.

Cette diffusion à des soignants non habilités à le recevoir — notamment si elle expose des éléments calomnieux ou diffamatoires — peut être contestée. Vous pouvez adresser un courrier de mise en demeure à votre ex-conjointe pour atteinte à la vie privée, ou envisager une plainte si cela a causé un réel préjudice.

Que faire maintenant ?

Saisissez le médiateur de l’hôpital pour faire respecter votre droit légitime à visiter votre fille.

Adressez une demande au JAF pour adapter temporairement les conditions de visite dans le contexte de l’hospitalisation.

Faites constater la situation par écrit (témoignages, courriers, refus) pour prouver le blocage.

Consultez un avocat en droit de la famille qui pourra vous accompagner dans les démarches, notamment sur le volet atteinte à la vie privée et réputation.

Je vous souhaite beaucoup de courage et surtout que votre fille retrouve rapidement la santé. Vous avez le droit d’être à ses côtés.

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