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Réception lettre 1f suspension de permis 6mois
Sujet initié par Youyouh, il y a 3 jours - 316 vues

Bonjour,

J’ai été contrôlé positif pour stupéfiant au mois de février j’ai reçu il y a 3 jours la lettre 1F avec une suspension administrative pour 6 mois.
Mais ils ont oublié de m’envoyer la page 2/2 du courrier. Je n’ai donc ni rendu mon permis ni la date à laquel je peux reconduire mon permis est essentiel c’est mon outils de travail. Comment faire sans ses informations ? La suspension s déjà pris effet ? Car sur le courrier il est écrit une suspension de 6 mois à compter de la notification du présent arrêté.

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Bonjour,

La suspension administrative prend effet à partir de la date de notification de la décision.

Dans votre cas, si vous avez reçu la lettre, cela signifie que la suspension est déjà en cours, même si vous n'avez pas encore restitué votre permis. Vous êtes donc dans l'obligation de le remettre aux services préfectoraux.

Pour obtenir les informations manquantes, telles que la date à laquelle vous pourrez récupérer votre permis, je vous recommande de :

Contacter la préfecture qui a émis la décision.

Vous pouvez leur expliquer la situation et demander une copie de la page manquante ou des précisions sur la durée de la suspension et les démarches à suivre.
Vérifier si vous avez la possibilité de faire un recours administratif contre la décision de suspension, si vous estimez que celle-ci est injustifiée.

Passer un contrôle médical si cela est requis, notamment en cas de suspension supérieure à 1 mois, pour pouvoir récupérer votre permis à la fin de la période de suspension.
Il est crucial de respecter les délais et les procédures pour éviter des complications supplémentaires.

N'attendez pas trop longtemps pour agir, car la restitution de votre permis doit se faire dans les délais impartis par la décision de suspension.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Je vous remercie d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
Youyouh
Bonjour,

Merci de votre réponse. La date de notification est le 15/05 donc le 15/11 je pourrai reconduire comment justifier quand je devrais refaire mon permis étant donné que sur l’ANTS mon permis est toujours valable ? J’ai envoyé un mail à la préfecture j’attends leur réponse mais l’agent de l’accueil m’a dis que les délais été assez par mail, le fait de ne pas avoir restitué mon permis ne change en rien à la date de début de suspension ?
il y a 3 jours
La date de notification de la suspension est cruciale, car la suspension ne prend effet qu'à partir de cette date.

Ainsi, si votre suspension a été notifiée le 15 mai, vous ne pourrez pas conduire jusqu'à la fin de la période de suspension, qui est généralement déterminée par la décision du préfet.

Concernant la récupération de votre permis, vous devrez passer un contrôle médical si la suspension est supérieure à un mois.

Si votre permis est toujours affiché comme valable sur l'ANTS, cela peut être dû à un délai dans la mise à jour des informations.

Il est donc important de vérifier directement avec la préfecture ou l'ANTS pour clarifier votre situation.

En ce qui concerne la justification de la nécessité de refaire votre permis, vous devrez vous référer aux instructions fournies par la préfecture dans leur réponse, car les modalités peuvent varier en fonction de votre situation personnelle et de la durée de la suspension.

Enfin, le fait de ne pas avoir restitué votre permis ne change pas la date de début de la suspension, qui reste effective à partir de la date de notification.

Vous devez donc respecter cette suspension jusqu'à son terme, même si votre permis n'a pas été physiquement restitué.

Je vous recommande de suivre les conseils de la préfecture et de vous assurer que toutes les démarches nécessaires sont effectuées pour éviter tout problème lors de la récupération de votre permis.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
il y a 3 jours
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