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Interdiction bancaire (chèque)
Sujet initié par Chico, il y a 1 jour - 255 vues

Bonjour Maître,
La banque m'informe ce jour qu'1 chèque bancaire de 80,20 € a été rejeté le 29 /08 /2023 (oui 2023)
On vient donc de m'interdire de faire des chèques tant que je n'aurai pas réglé le destinataire du chèque.
La banque m'a dit d'effectuer des recherches, en vain.. Je ne retrouve plus mon chéquier (déménagement)
Comment faire svp, car tant que je n'aurai pas effectué le règlement, la levée d'interdiction bancaire ne pourra pas avoir lieue.
Merci beaucoup
Cordialement

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2 réponses
Bonjour,

Dans votre situation, il est essentiel de régulariser le montant du chèque rejeté pour lever l'interdiction bancaire.

Selon l'article L131-73 du Code monétaire et financier, le banquier peut refuser le paiement d'un chèque pour défaut de provision et doit en informer le titulaire du compte. L'interdiction d'émettre des chèques sera levée lorsque vous aurez réglé le montant du chèque impayé ou constitué une provision suffisante.

Voici les étapes que vous pouvez suivre :

Régularisation du paiement : Vous devez contacter le bénéficiaire du chèque pour effectuer le règlement. Si vous ne parvenez pas à le retrouver, il peut être utile de vérifier vos anciens relevés bancaires ou de contacter votre banque pour obtenir des informations sur le bénéficiaire.

Notification à la banque : Une fois le paiement effectué, informez votre banque de la régularisation par courrier. Cela permettra à la banque de procéder à la levée de l'interdiction.

Demande de désinscription : Si vous avez des difficultés à retrouver le bénéficiaire, vous pouvez également demander à votre banque des conseils sur la manière de procéder dans ce cas. Il est possible que la banque puisse vous aider à retrouver les informations nécessaires.

En cas de perte de chéquier : Si vous ne retrouvez pas votre chéquier, il est recommandé de faire opposition auprès de votre banque pour éviter toute utilisation frauduleuse. Cela ne lève pas l'interdiction, mais protège vos intérêts.

Enfin, sachez que l'interdiction bancaire peut être levée automatiquement au bout de 5 ans si aucune nouvelle infraction n'est commise. Cependant, il est préférable de régulariser la situation le plus rapidement possible pour éviter des complications supplémentaires.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

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il y a 1 jour
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Bonjour
Votre banque peut vous donner la copie du chèque.
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il y a 1 jour
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