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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Succession internationale
Sujet initié par Marguerite, il y a 1 jour - 316 vues

Bonjour,
Mon père qui réside en France est l'héritier de la succession de sa cousine en Suisse, mais avec la double imposition il a préféré y renoncer à mon profit du fait que je réside en Espagne.
Le juge de paix de Genève lui a proposer de choisir entre la répudiation ou la renonciation au profit d'une personne et donc il a choisit d'y renoncer à mon profit.
Mais aujourd'hui, je souhaite être sûre qu'il ne devra pas s'acquitter des impôts ni des frais de successions comme certaines personnes me l'ont laisser entendre? Ma question est :
Est-ce qu'il est préférable de choisir la répudiation ou la renonciation à mon profit ? Et sachant que la date butoir est au 2 juin , merci de me donner une réponse rapidement.

Cordialement.

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2 réponses
Bonjour

La distinction entre répudiation et renonciation à un héritier spécifique est essentielle dans votre situation, notamment en matière de fiscalité successorale.

Répudiation : Votre père rejette totalement la succession, ce qui signifie qu’il ne sera pas considéré comme héritier et n’aura aucune obligation fiscale liée à cette succession.

Renonciation à votre profit : Il accepte la succession mais la transmet directement à vous. Dans ce cas, il pourrait être redevable des droits de succession, car il est techniquement héritier avant de vous transmettre la part.

Impact fiscal
Depuis la suppression de la convention fiscale franco-suisse en 2015, chaque pays applique son propre droit fiscal.

En cas de répudiation, votre père n’aura aucune obligation fiscale en France ou en Suisse.

En cas de renonciation à votre profit, il pourrait être imposé en France avant que vous ne receviez la succession en Espagne.

Quelle option choisir ?
Si l’objectif est d’éviter toute imposition pour votre père, la répudiation est préférable. Cela permet d’éviter que la succession ne transite par lui avant d’arriver à vous.

Démarches à suivre :
Confirmer avec un notaire suisse que la répudiation exclut toute obligation fiscale pour votre père.
Vérifier la fiscalité successorale en Espagne pour anticiper d’éventuelles taxes à votre charge.
Respecter la date butoir du 2 juin pour formaliser la décision auprès du juge de paix de Genève.

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il y a 1 jour
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Marguerite
Bonsoir,
Le problème c'est sur les conseils d'un avocat de Genève qui m'avait conseillé de dire à mon père de renoncer à mon profit et aujourd'hui, il n'est plus sûr de lui, mais le courrier a été envoyé le 14 mai.
Est-ce que je peux encore renvoyer un courrier en disant qu'il s'agit d'une erreur de compréhension et opter pour la répudiation?
Cordialement.
il y a 1 jour
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