Reconnaissance paternité
Bonjour, peut-on obtenir une reconnaissance de paternité post mortem après incinération?
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5 réponses
BELIGHA
Bonjour,
La reconnaissance de paternité post mortem est effectivement possible, mais elle est soumise à certaines conditions. En principe, la preuve de la paternité peut être apportée par tous les moyens, y compris par une expertise génétique. Toutefois, l'expertise biologique post mortem n'est autorisée que si la personne concernée a donné son accord exprès de son vivant.
Dans le cas où la personne est décédée et a été incinérée, il est essentiel de vérifier si un tel accord avait été donné. Si l'accord existe, il est possible de procéder à des analyses génétiques sur les restes, sous réserve que cela respecte les dispositions légales en vigueur.
Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
La reconnaissance de paternité post mortem est effectivement possible, mais elle est soumise à certaines conditions. En principe, la preuve de la paternité peut être apportée par tous les moyens, y compris par une expertise génétique. Toutefois, l'expertise biologique post mortem n'est autorisée que si la personne concernée a donné son accord exprès de son vivant.
Dans le cas où la personne est décédée et a été incinérée, il est essentiel de vérifier si un tel accord avait été donné. Si l'accord existe, il est possible de procéder à des analyses génétiques sur les restes, sous réserve que cela respecte les dispositions légales en vigueur.
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il y a 1 an
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Nanie
Excusez moi je crois que j'ai faisnune mauvaise manipulation. Vous m'avez grandement apporté réponse à ma question. Aucun accord n'a été signé malheureusement de ce que je comprends cela n'est pas possible dans ce cas. Merci beaucoup
il y a 1 an
BELIGHA
L'expertise biologique post mortem est possible uniquement si la personne concernée avait donné son accord exprès de son vivant.
Dans votre situation, si aucun accord n'a été signé avant le décès, cela pourrait constituer un obstacle à la reconnaissance de la paternité.
Cependant, il est important de noter que la jurisprudence a reconnu que des prélèvements génétiques peuvent être effectués sur le corps d'une personne décédée avec l'accord de ses ayants droit .
Ainsi, si les ayants droit acceptent de donner leur accord pour la réalisation de l'expertise, cela pourrait permettre de prouver la paternité, même après incinération.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
Dans votre situation, si aucun accord n'a été signé avant le décès, cela pourrait constituer un obstacle à la reconnaissance de la paternité.
Cependant, il est important de noter que la jurisprudence a reconnu que des prélèvements génétiques peuvent être effectués sur le corps d'une personne décédée avec l'accord de ses ayants droit .
Ainsi, si les ayants droit acceptent de donner leur accord pour la réalisation de l'expertise, cela pourrait permettre de prouver la paternité, même après incinération.
Merci d'indiquer la question comme résolue en cliquant sur le bouton vert.
#Meilleure réponseil y a 1 an
Nanie
C'est bien noté. Nous sommes dans une situation vraiment complexe, sans savoir vers qui nous tourner. La question de reconnaissance post mortem est une de nos interrogations parmi tant d'autres sans savoir vers qui nous tourner. Résumé de la situation :
Mon père, de nationalité française, était marié en France avec ma mère (ils n'ont jamais divorcé).
De cette union sont issues trois filles, toutes majeures, reconnues par notre père.
Mon père a quitté la France il y a plus de 25 ans pour s'installer au Laos, où il a vécu en concubinage avec une femme laotienne, avec laquelle il a eu trois enfants. Toujours marié à ma maman.
Ces trois enfants (âgés de 21, 17 et 15 ans) ont été reconnus par leur mère, mais jamais par notre père.
Leur mère est décédée en février 2025.
Mon père est décédé le 29 avril 2025 et incinéré au Laos, sans avoir formalisé la reconnaissance de ces enfants, bien qu'il ait entamé une démarche en ce sens auprès de l'ambassade de France au Laos, où il avait retiré les documents nécessaires.
Aujourd'hui, les trois enfants vivant au Laos souhaitent engager une procédure de reconnaissance de paternité post-mortem et nous souhaitons les aider car c'était la volonté de notre papa.
Nous souhaiterions savoir si cette démarche est possible en droit français, et quelles sont les étapes à entreprendre pour qu'elle puisse aboutir. Quels seraient nos obligations envers nos demi-frères si la reconnaissance était actée? Quels pourraient être les impacts sur notre maman? Les enfants (qui ne sont pas les siens) pourraient-ils réclamer quelque chose à notre maman? Quels pourraient être les impacts sur moi-même et mes soeurs sur le partage des biens de notre papa? Un ensemble de questions dans cette situation délicate. Nous souhaitons aider nos demi-frères dans cette reconnaissance mais en maitrisant le risque surtout envers notre maman. Vous solliciteriez quel domaine juridique? Droits de la famille? Droits des étrangers?
Si vous avez un avis, un conseil... je suis preneuse... Grand merci pour les réponses déjà apportées. Bien à vous
Mon père, de nationalité française, était marié en France avec ma mère (ils n'ont jamais divorcé).
De cette union sont issues trois filles, toutes majeures, reconnues par notre père.
Mon père a quitté la France il y a plus de 25 ans pour s'installer au Laos, où il a vécu en concubinage avec une femme laotienne, avec laquelle il a eu trois enfants. Toujours marié à ma maman.
Ces trois enfants (âgés de 21, 17 et 15 ans) ont été reconnus par leur mère, mais jamais par notre père.
Leur mère est décédée en février 2025.
Mon père est décédé le 29 avril 2025 et incinéré au Laos, sans avoir formalisé la reconnaissance de ces enfants, bien qu'il ait entamé une démarche en ce sens auprès de l'ambassade de France au Laos, où il avait retiré les documents nécessaires.
Aujourd'hui, les trois enfants vivant au Laos souhaitent engager une procédure de reconnaissance de paternité post-mortem et nous souhaitons les aider car c'était la volonté de notre papa.
Nous souhaiterions savoir si cette démarche est possible en droit français, et quelles sont les étapes à entreprendre pour qu'elle puisse aboutir. Quels seraient nos obligations envers nos demi-frères si la reconnaissance était actée? Quels pourraient être les impacts sur notre maman? Les enfants (qui ne sont pas les siens) pourraient-ils réclamer quelque chose à notre maman? Quels pourraient être les impacts sur moi-même et mes soeurs sur le partage des biens de notre papa? Un ensemble de questions dans cette situation délicate. Nous souhaitons aider nos demi-frères dans cette reconnaissance mais en maitrisant le risque surtout envers notre maman. Vous solliciteriez quel domaine juridique? Droits de la famille? Droits des étrangers?
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il y a 1 an
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