Merci de votre réponse
Une dernière question svp. Le médiateur me demande des documents médicaux. Vu que cette décision n'a rien à voir avec mon état de santé, dois-je quand même lui fournir? et si je vais au tribunal que puis-je réclamer ?
il y a 1 mois
Sachez que la médiation est un processus volontaire et confidentiel, et le médiateur peut demander des documents pour mieux comprendre le contexte du litige.
Toutefois, si les documents médicaux ne sont pas pertinents pour la résolution du conflit, vous n'êtes pas obligé de les fournir. Vous pouvez exprimer votre désaccord et justifier que ces documents ne sont pas en lien avec la médiation en cours.
Concernant ce que vous pouvez réclamer si vous allez au tribunal, cela dépendra de la nature de votre litige.
En général, vous pouvez demander des dommages et intérêts, la réparation d'un préjudice, ou toute autre mesure que vous jugez nécessaire pour faire valoir vos droits. Il est conseillé de consulter un avocat pour déterminer les demandes spécifiques que vous pouvez formuler en fonction des circonstances de votre affaire.
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Je vous remercie vraiment de vos réponses. Merci d'avoir pris le temps de me répondre.
il y a 1 mois
Je vous en prie.
N’hésitez pas à revenir vers moi si vous souhaitez être accompagné.
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il y a 1 mois