Caf ouvrir mes droits au rsa

Sujet initié par Anna P, il y a 3 jours - 538 vues

Bonjour,

Je sollicite votre aide concernant une situation liée au refus de la CAF d’ouvrir mes droits au RSA. Je souhaite obtenir votre avis sur la possibilité de faire valoir mes années de séjour régulier, y compris celles couvertes par des récépissés sans autorisation de travail.

Je suis arrivée en France depuis l’Ukraine le 19 mars 2019.

J’ai été pacsée avec un ressortissant français pendant 3 ans, puis mariée avec lui pendant 3 ans. J’ai introduit ma première demande de titre de séjour « vie privée et familiale – partenaire PACSé » en 2020.

Ma première convocation à la préfecture, prévue le 1 avril 2020, a été annulée en raison du confinement lié au Covid-19. La deuxième convocation, fixée au 9 juin 2020, a également été annulée, la préfecture étant toujours fermée.

J’ai finalement pu obtenir un rendez-vous et me présenter à la préfecture le 5 novembre 2020, où un récépissé de demande de titre de séjour (sans autorisation de travail) m’a été délivré. Ce récépissé a été renouvelé plusieurs fois jusqu’à ma régularisation.

Je me suis mariée avec mon partenaire français le 20 mai 2022 , et j’ai obtenu un titre de séjour avec autorisation de travail le 12 juillet 2022.

Aujourd’hui, en cours de divorce, j’ai demandé le RSA. La CAF refuse, au motif que je ne justifie pas de 5 ans de séjour avec un titre autorisant à travailler. Pourtant, j’étais en situation régulière et continue depuis 2020, avec des récépissés successifs valides, en attente de régularisation de mon dossier.

Ma question est donc la suivante :

Est-il possible de faire valoir la période couverte par mes récépissés (entre 2020 et 2022) comme période de séjour légal au sens des 5 ans exigés par la CAF pour ouvrir droit au RSA ?
Et si oui, quelles sont les démarches à envisager en cas de refus persistant (recours gracieux ou contentieux) ?

Je vous remercie sincèrement pour votre aide.

Cordialement,

Merci de vos réponses