Est-ce qu'on peut parler de déni de justice par l'ars?

Sujet initié par Mustapha201420152015., il y a 1 jour - 248 vues

Bonjour,

J’ai écrit à l’agence régionale de santé pays de Loire en juin 2024 le message suivant: “ j’ai la maladie de Crohn qui est une maladie grave de l’intestin grêle.

J’ai déposé une demande de titre de séjour étranger pour soins.

Cette demande a été refusée par la préfecture parce que le collège des médecins de l’Office français de l’immigration et de l’intégration ( OFII) a estimé dans son avis que le système de santé de mon pays est capable de me faire soigner.

Ce qui est totalement faux.

J’ai fait un recours contentieux contre la décision de la préfecture.

J’ai beaucoup de preuves qui contredisent l’avis du collège des médecins ( leurs hypothèses) .

Je voudrais savoir les noms et les prénoms de ces médecins du collège des médecins de l’office français de l’immigration et de l’intégration à Paris qui ont donné leur avis défavorable pour déposer une plainte au sein du conseil départemental de la ville où ils sont inscrits parce que leur avis est très loin de la réalité.

J’ai contacté L’OFII et le conseil national de l’ordre des médecins pour identifier leurs noms et leurs prénoms mais je n’ai pas réussi à les identifier “

L’agence régionale de santé pays de Loire m’a répondu “ j’ai pris connaissance de votre signalement en date du 18 mai 2024, par lequel vous faites part de votre situation médicale et souhaitez déposer plainte contre les médecins ayant rendu un avis défavorable au sujet de votre demande de titre de séjour étranger pour soins.
Je vous prie d’excuser cette réponse tardive et vous informe que l’agence régionale de santé des pays de la Loire n’a pas la competence pour intervenir dans cette situation et ne peut pas répondre à votre demande.
En effet l’objet de votre correspondance relève de la compétence exclusive de la préfecture de votre département
Dans cette situation, et si le recours administratif auprès du préfet n’a pas pu aboutir en votre faveur, vous pouvez alors engager un recours devant le juge administratif " ( fin du message)"

Les médecins de l'OFII sont considérés par le conseil national de l'ordre des médecins comme des médecins qui exercent une fonction de contrôle

« Les médecins, les chirurgiens-dentistes ou les sages-femmes chargés d’un service public et inscrits au tableau de l’ordre (….) exercent une fonction de contrôle prévue par la loi ou le règlement, ils ne peuvent être traduits devant la chambre disciplinaire de première instance, à l’occasion des actes commis dans l’exercice de cette fonction, que par le ministre chargé de la santé, le représentant de l’État dans le département, le directeur général de l’agence régionale de santé ou le procureur de la République. »

Est-ce qu’on peut parler de déni de justice par l’agence régional de santé si l'agence ne fait pas une enquête contre les médecins de l'OFII?

Merci de vos réponses