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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Passeport talent famille accompagnante
Sujet initié par Yassine, il y a 1 jour - 663 vues

Bonjour,

Le titulaire (Tunisien) d'une carte de séjour "passeport talent - famille accompagnante" peut-il prétendre directement à une carte de résident de 10 ans, ou doit-il obligatoirement faire une demande de regroupement familial sur place ? Malgré mes recherches dans le CESEDA, je n'arrive pas à trouver l'article de loi applicable à cette situation. Merci pour vos éclairages juridiques.

Cordialement
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4 réponses
Bonjour,

En vertu de la législation française, un étranger titulaire d'une carte de séjour "passeport talent" ou "passeport talent - famille" ne peut pas directement demander une carte de résident de 10 ans.

En effet , pour obtenir une carte de résident, l'étranger doit justifier d'une résidence régulière en France pendant une durée minimale de cinq ans, sauf exceptions.

De plus, la carte de séjour "passeport talent - famille" est généralement délivrée pour une durée de quatre ans, renouvelable, et ne confère pas automatiquement le droit à une carte de résident.

L'étranger doit donc d'abord renouveler son titre de séjour et, après avoir résidé légalement en France pendant cinq ans, il pourra alors faire une demande de carte de résident.

En ce qui concerne le regroupement familial, il est important de noter que cette procédure est distincte et s'applique aux membres de la famille d'un étranger qui souhaite les faire venir en France.

Si le titulaire de la carte de séjour "passeport talent - famille" souhaite faire venir des membres de sa famille, il devra suivre la procédure de regroupement familial, sauf si ceux-ci sont déjà en France.

En résumé, le titulaire d'une carte de séjour "passeport talent - famille accompagnante" doit d'abord renouveler son titre de séjour et justifier de cinq années de résidence en France avant de pouvoir prétendre à une carte de résident de 10 ans.

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il y a 1 jour
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Bonjour,
Le titulaire de TALENT famille accompagnante de nationalité tunisienne peut faire une demande de carte de résident après trois ans de séjour régulier sur la base de l'Accord-Franco tunisien qui lui est applicable. c'est pourquoi, vous ne trouverez pas la réponse directement dans le CESEDA.

"Il est statué sur leur demande en tenant compte des conditions d’exercice de leurs activités professionnelles et de leurs moyens d’existence".
Le Cadre légale applicable sont les articles 1 alinéa 2 ET 3 alinéa 2 combinés de l'Accord-Franco tunisien.
Le titulaire de TALENT ne fait pas de regroupement familial.

Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 1 jour
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Yassine
Merci, pour vos réponses.
il s'agit du renouvellement de ma deuxième carte "passeport talent - famille" (donc après 8 ans de résidence ininterrompue en France).

Dans ce cas, est-il possible de demander directement une carte de résident de 10 ans au lieu du simple renouvellement?
Ou le statut "famille accompagnante" ne m'y donne pas droit ?
il y a 1 jour
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Vous pouvez directement faire la demande sur le fondement l'Accord Franco-tunisien.

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il y a 1 jour
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