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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Oqtf confirmée par le tribunal
Sujet initié par Sow, il y a 1 jour - 347 vues

Bonjour,

Cela fait plus de 10 ans que je sur le sol français. J’ai déposé une première demande VPF pour mes 10 ans de présence en juin 2023. Refu de la préfecture + oqtf. Recours devant le tribunal pour la contester. En vain.

Ma question est de savoir si il y’a une possibilité de redeposer une nouvelle demande à la préfecture même étant tous une oqtf ?! Si, oui ! Quelles sont les conditions !?

Merci d’avance pour vos réponses.

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2 réponses
Bonjour

Oui, il est possible de redéposer une demande de titre de séjour "Vie Privée et Familiale" (VPF) même après un refus de la préfecture et une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF), mais cela dépend de plusieurs facteurs.

Pour que votre nouvelle demande ait des chances d’aboutir, vous devez justifier d’un changement significatif dans votre situation :

Attaches familiales renforcées : Par exemple, un mariage avec un ressortissant français, la naissance d’un enfant en France, ou une situation familiale qui s’est consolidée depuis votre première demande.

Insertion professionnelle : Un contrat de travail stable ou une promesse d’embauche peut être un élément favorable.

Raisons humanitaires ou exceptionnelles : Si vous êtes dans une situation de vulnérabilité (santé, handicap, etc.), cela peut être pris en compte.

Évolution de la législation : Parfois, des changements dans les règles d’immigration peuvent ouvrir de nouvelles possibilités.

Si votre OQTF est toujours en vigueur, cela peut compliquer la procédure.
Vous devez vérifier :
Si l’OQTF inclut une interdiction de retour : Si c’est le cas, vous devrez attendre la fin de cette interdiction avant de pouvoir redéposer une demande.
Si vous avez quitté le territoire : Une nouvelle demande peut être déposée depuis l’étranger auprès du consulat français.

Démarches à suivre
Préparer un dossier solide avec des preuves de votre intégration et des justificatifs de votre situation actuelle.

Contacter la préfecture pour connaître les possibilités de dépôt d’une nouvelle demande.

Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister
Merci d'indiquer votre question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 1 jour
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Sow
Merci infiniment Maître. Vous avez répondu à ma question.
il y a 1 jour
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