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Question résolue par Maître Guillaume REYNOUARD
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Guillaume

Autorité parentale avec exclusive
Sujet initié par LeKiwi, il y a 12 jours - 240 vues

Bonjour,

Après une année avec une garde classique (résidence principale chez moi), le JAF a finalement retiré son droit de visite au père de mon enfant.

Des visites médiatisées ont été proposées pour une durée de 8 mois. Ses visites n'ont jamais eu lieu car le père ne les a pas fait mettre en place

Mon enfant n'a pas vu son père depuis 1 an. Le dernier appel téléphone date d'il y a 9 mois, et était a l'initiative de mon enfant.

Depuis, il ne décroche plus.

Il ne prend pas de nouvelles et répond simplement que notre enfant lui manque lorsque je donne des nouvelles.

Puis je demander l'exercice exclusif de l'AP dans ce contexte et la demande va t elle nécessairement déboucher sur une audience ?

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2 réponses
Bonjour,

Dans l'ordre de vos questions :

1 - Oui, dans ce contexte, vous pouvez demander l'exercice exclusif de l'autorité parentale au JAF.

Pour appuyer votre demande, je vous recommande de justifier par des documents des difficultés rencontrées dans la vie quotidienne (administratif, école, santé, etc.) par le silence/absence du père.

2 - Oui, une audience devant le JAF sera obligatoire.

Merci d'indiquer qu'il a été répondu à votre question.
#Meilleure réponse
il y a 12 jours
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Bonjour

Oui, vous pouvez demander l’exercice exclusif de l’autorité parentale (AP) dans ce contexte. Le Juge aux Affaires Familiales (JAF) peut accorder cette exclusivité si l’autre parent ne manifeste aucun intérêt pour l’enfant ou ne respecte pas ses obligations parentales.

Le JAF peut décider de vous accorder l’autorité parentale exclusive si :
Le père ne prend pas de nouvelles et ne participe pas à l’éducation de l’enfant.
Il n’a pas mis en place les visites médiatisées malgré la décision judiciaire.
Son absence prolongée nuit au bien-être de l’enfant.
Il y a un désintérêt manifeste ou une mise en danger de l’enfant.

La demande entraîne-t-elle nécessairement une audience ?
Oui, une audience est généralement nécessaire pour que le JAF puisse examiner la situation et entendre les arguments des deux parties.

Vous devrez :
Déposer une requête auprès du tribunal judiciaire.
Fournir des preuves du désintérêt du père (absence de contact, non-respect des visites médiatisées, etc.).
Expliquer pourquoi l’autorité parentale exclusive est dans l’intérêt de l’enfant.

Si l’autorité parentale exclusive est accordée :
Vous pourrez prendre toutes les décisions importantes concernant l’enfant sans consulter le père.
Le père conservera un droit d’information sur la vie de l’enfant, mais ne pourra pas intervenir dans les décisions.
Il pourra demander une révision de la décision s’il prouve qu’il souhaite réellement s’impliquer.

Si j’ai bien répondu, merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 12 jours
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