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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Renseignements pour une adoption de majeur
Sujet initié par Renée, il y a 3 jours - 262 vues

Bonjour,
pourriez-vous me dire s'il vous plaît si une personne majeure de 24 ans dont le père est toujours vivant peut se faire adopter par une tierce personne c'est-à-dire son beau-père sans autorisation du Père
merci beaucoup pour cette réponse cordialement

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2 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Oui, une personne majeure peut être adoptée par une tierce personne (comme un beau-père) **même si son père biologique est toujours vivant**, **sans que l'accord de ce dernier soit nécessaire**.

Voici les règles applicables à l’adoption simple d’un majeur (article 361 et suivants du Code civil) :
Conditions principales :

* La personne à adopter doit **donner son consentement par écrit** (car elle est majeure).
* Le consentement des **parents biologiques n’est pas requis** pour une personne majeure.
* L’adoption est décidée par le tribunal judiciaire, **après examen du dossier** (relations réelles, intérêt moral ou affectif, etc.).
* Le lien de filiation avec les parents biologiques **n’est pas rompu** (contrairement à l’adoption plénière).

Remarque :

* Le **nom du parent adoptant** peut être ajouté ou substitué.
* L’adoption simple peut avoir des effets fiscaux ou successoraux (droits de mutation réduits entre adoptant et adopté).

En résumé, **oui, une adoption simple est possible** sans autorisation du père, **à condition que la personne de 24 ans donne son accord**.

Merci de valider ma réponse.
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il y a 3 jours
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Bonjour

Oui, une personne majeure de 24 ans peut être adoptée par une tierce personne, comme son beau-père, sans l’autorisation du père biologique. L’adoption d’un majeur est régie par l’article 361 et suivants du Code civil, et elle prend la forme d’une adoption simple.

La personne adoptée doit donner son consentement par écrit, car elle est majeure.

L’accord des parents biologiques n’est pas requis pour une adoption simple.

L’adoption est décidée par le tribunal judiciaire, qui examine le dossier (relations réelles, intérêt moral ou affectif, etc.).

Le lien de filiation avec les parents biologiques n’est pas rompu, contrairement à l’adoption plénière.

Effets de l’adoption simple :
Le nom du parent adoptant peut être ajouté ou substitué.
L’adopté bénéficie des droits successoraux du parent adoptant.
L’adoption peut avoir des implications fiscales (droits de mutation réduits entre adoptant et adopté).

En résumé, oui, l’adoption est possible sans autorisation du père biologique, à condition que la personne de 24 ans donne son accord

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il y a 3 jours
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