Limite de propriété

Sujet (Cloturé) initié par gomez, il y a 8 mois - 660 vues

Bonjour,

Nous avons acheté une maison en 2018 construite en 1980.
L'acte de vente indique que le vendeur déclare :
-"qu'il n'existe à ce jour aucune action ou litige en cours pouvant porter atteinte au droit de propriété et qu'il n'y a eu aucun empiètement sur le fonds voisin"
Aujourd'hui 45 ans après, notre voisin déclare que la clôture mitoyenne construite il y a 45 ans n'a pas été mise à la limite de propriété.
Nous avons un garage objet d'un permis de construire de 1976 construit par l'ancien propriétaire en limite de propriété
Notre voisin déclare aussi que notre garage n'aurait pas été construit en limite de propriété 45 ans après sa construction.
Notre voisin est arrivé en 1991 dans une maison des années 1965 et de 1991 à 2018 il n'a jamais rien dit ou écrit à l'ancien propriétaire qu'il a connu 27 ans .
Notre question est simple, notre voisin à t-il le droit de remettre en cause ce jour la limite de propriété qui à été matérialisée jusqu'à lors par une clôture mitoyenne et par la même la construction du garage datant de 45 ans.
Nous vous en remercions.
Cordialement.

Merci de vos réponses