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Question résolue par Maître Rosalie DIARRA
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Rosalie

Carte de séjour 10 ans – revenus exonérés d’alternance, besoin d’avis
Sujet initié par Halouma, il y a 1 jour - 524 vues

Bonjour à tous,

J’ai fais une demande de renouvellement de ma carte de séjour salarié et je souhaite obtenir une carte de 10 ans. l’année dernière, j’avais déjà transmis à la préfecture mon contrat d’alternance ainsi que mes fiches de paie de l’année 2022 dans le cadre de mon renouvellement de titre de séjour.

Et la pour ce renouvellement lors du rdv,on m’a informé que, pour la demande de carte de séjour de 10 ans, il est nécessaire de justifier des revenus stables sur les trois dernières années si non je risque un refus.
Or, bien que mes revenus de 2022 (vers 18000€) proviennent entièrement de mon contrat d’alternance et soient exonérés d’impôt, l’avis d’imposition les indique à zéro.(j’ai fourni l’avis d’imposition et la déclaration d’impôts)

Je me demande donc si les documents déjà fournis l’année dernière suffisent et cette fois ci pour appuyer ma demande de carte de séjour de 10 ans, ou si je devrais renvoyer les documents fiches de paie contrat d’alternance à la préfecture pour les rappeler à leur attention. Faut-il ajouter des éléments supplémentaires pour renforcer ma demande ?

Merci d’avance pour vos conseils et retours d’expérience !
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Bonjour,

Il vous faut reconstituer le dossier en apportant la preuves de vos ressources sur les 3 dernières années. Vous serrez dans ces conditions obligé d utiliser des éléments déjà fournis l années dernière pour cette nouvelle demande.

Merci d indiquer que la question est résolue.
Halouma
Mon rendez-vous est déjà passé. Dois-je renvoyer les documents par mail, ou comment dois-je procéder ?
Merci pour votre réponse
il y a 1 jour
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