Choix collège, garde alternée.

Question

Séparer depuis 5 ans de la maman , je suis en garde alternée de mes 2 enfants de 10 et 8 ans .  J'habite dans la commune a coté de la sienne , soit actuellement à 800 m a pied de l'école primaire ( mon ex , elle juste a côté). Nous nous sommes mis d'accord sur le future collège dans 1 an mi chemin entre nos domicile respectifs. Hors j'apprends récemment qu'elle va déménager toujours dans la même commune mais a côté d'un établissement privé ( différents que celui que nous avions prévu) et qu'elle scolariserais les enfants dans celui-ci. ( Il y a 2 mois nous nos étions bien mis d'accord que sur cette établissement n'était pas la peine) .  De plus de mon côté cela m'éloigne fortement par rapport a celui prévu ( bouchon , circulation) .  Lorsque nous nous sommes séparée j'ai fait le choix de déménager a 800mm de l'école pour un autre cadre de vie ( maison etc) et j'en est assumer les trajets matin et soir .  Maintenant je ne peut pas tout le temps me plier tout et zncore moin au faite que si elle déménage ici ça sera le collège en face du trottoir. Je lui est donc dit mon désaccord pour cette inscription, et je lui est demander de tenir le discours que nous avions entrepris 2 mois avant sur le collège mi chemin.  Suis je dans mes droits , d'autant plus que les activités extra scolaire et sportive se passe sans la commune aussi pendant sa semaine et la mienne

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Sachez que le déménagement d'un parent ne modifie pas automatiquement les modalités de garde établies par le juge.  Cependant, si ce déménagement a un impact significatif sur l'intérêt de l'enfant, il peut être nécessaire de saisir à nouveau le juge aux affaires familiales pour réévaluer les modalités de garde. L'article 373-2 du Code civil précise que "les parents doivent respecter les décisions judiciaires concernant l'exercice de l'autorité parentale".  Ainsi, si le choix de l'établissement scolaire est contesté, il peut être pertinent de discuter de cette question avec l'autre parent et, si nécessaire, de faire appel à un médiateur ou au juge pour trouver une solution qui respecte l'intérêt supérieur de l'enfant. Il est également important de noter que le choix d'un établissement scolaire doit prendre en compte l'intérêt de l'enfant et les conditions de vie qui en découlent.  Si vous avez des préoccupations concernant l'établissement en question, il serait judicieux de les exprimer clairement et de rechercher un accord amiable avant d'envisager une action judiciaire. Je reste à votre disposition si vous avez dautres questions. Merci dindiquer que jai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

En cas de autorité parentale conjointe, les décisions importantes concernant léducation des enfants doivent être prises dun commun accord entre les deux parents. Le choix du collège est considéré comme une décision majeure, donc aucun parent ne peut imposer un établissement sans laccord de lautre. Si votre ex-conjointe inscrit les enfants sans votre accord, vous pouvez contester cette décision auprès du juge aux affaires familiales. Vous pouvez également informer létablissement scolaire de votre opposition, ce qui peut empêcher linscription sans une décision judiciaire. Si elle déménage et que cela modifie les modalités de garde, elle doit vous en informer et, en cas de désaccord, le juge peut être saisi. Le juge prendra en compte lintérêt des enfants, notamment la proximité du collège et limpact sur leur quotidien. Envoyez une lettre officielle à votre ex-conjointe pour rappeler votre accord initial et votre opposition au changement. Saisissez le juge aux affaires familiales pour demander une décision sur le choix du collège. Informez létablissement scolaire que linscription est contestée. Je me tiens à votre disposition pour vous conseiller et vous assister Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Merci de CLIQUER SUR LE BOUTON VERT OUI

Xavier 13 · Answer

Merci de votre réponse .

Son déménagement ne modifie en aucun cas les modalités de garde en soit .
C'est l'établissement en lui même , plutôt orientation catholique , prestigieux, et en même temps mal fréquenté a l'extérieur qui nous avait fait dire a tout les deux non pas celui-ci .
Maintenant qu'elle a potentiellement trouve un logement sur le trottoir en face de celui ci , cela l'arrange ! .
Je suis pourtant ouvert à lui dire 3 autre autre établissement qui lois arrangeais mais pas celui là

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Les décisions éducatives doivent être prises d’un commun accord lorsque l’autorité parentale est partagée.

Votre ex-conjointe ne peut pas imposer seule un établissement sans votre consentement, surtout si un autre collège avait été décidé ensemble.

Exprimez clairement votre désaccord en lui rappelant que vous aviez convenu d’un collège situé à mi-chemin.

Proposez des alternatives par exemple en proposant les trois établissements que vous jugez plus adaptés.

En cas de désaccord persistant, saisissez le juge aux affaires familiales si elle inscrit les enfants sans votre accord.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Xavier 13 · Answer

Je vous remercie de vos réponses. Tout est clair

Choix collège, garde alternée.
Sujet initié par Xavier 13, il y a 1 jour - 375 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Choix collège, garde alternée.Sujet initié par Xavier 13, il y a 1 jour - 375 vues

Avocats les plus actifs

Questions résolues

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la famille et des personnes

Choix collège, garde alternée.
Sujet initié par Xavier 13, il y a 1 jour - 375 vues