Bonjour,
Concernant le changement de statut vers un titre de séjour salarié, il est important de noter que pour obtenir un titre de séjour salarié, vous devez justifier d'une rémunération supérieure à un certain seuil, qui est généralement fixé à deux fois le SMIC.
Étant donné que vous êtes payé au SMIC, il est peu probable que votre demande de changement de statut soit acceptée, surtout si votre emploi n'est pas considéré comme un métier en tension.
En effet, le titre de séjour salarié est délivré sous certaines conditions, notamment en ce qui concerne la rémunération et la nature de l'emploi.
En cas de refus de votre demande de changement de statut, la préfecture peut effectivement vous notifier un refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Toutefois, cela dépendra des circonstances de votre situation. Si vous recevez un OQTF, vous aurez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif.
De plus, vous pourrez toujours envisager de demander un autre titre de séjour, comme le passeport talent si votre conjointe renouvelle son passeport talent, ou un titre de séjour pour vie privée et familiale, en fonction de votre situation familiale et des droits que vous pouvez faire valoir.
Je vous conseille donc de bien préparer votre dossier et de vous renseigner auprès de la préfecture sur les possibilités qui s'offrent à vous, notamment en ce qui concerne les conditions spécifiques de votre situation.
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il y a 4 jours
Bonjour,
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il y a 4 jours
Bonjour Maitre,
Je vous remercie de votre réponse.
Pa contre, étant donné que j'ai rejoins ma femme avec un titre de séjour famille accompagnante, je ne comprends pas pourquoi je devrais justifier d'une rémunération supérieure au un certain seul (>au smic par exemple ) avant de changer de statut. Je croyais que les conditions d'opposabilité de l'emploi ne me serait pas appliquée vu que je ne fais pas de changement de statut classique (étudiant à salarié par exemple).
Pouvez vous m'éclairer un peu plus à ce propos s'il vous plait?
Dans l'attente de votre retour je vous souhaite une bonne soirée
Cordialement
il y a 2 jours
En matière de changement de statut, la réglementation française impose effectivement certaines conditions, notamment en ce qui concerne la rémunération.
Pour les titulaires d'un titre de séjour "famille accompagnante", il est généralement requis de justifier d'une ressource suffisante pour obtenir un changement de statut, ce qui inclut souvent une rémunération supérieure au SMIC.
Cependant, il est important de noter que les conditions d'opposabilité de l'emploi peuvent varier en fonction de la situation personnelle de chaque individu et des spécificités de leur titre de séjour.
Dans votre cas, même si vous ne changez pas de statut de manière classique (par exemple, d'étudiant à salarié), les exigences de ressources peuvent toujours s'appliquer.
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il y a 2 jours
Merci une fois encore de votre retour
Dans ce cas je vais demander le renouvellement de mon passeport talent famille accompagnante.
Bonne journée
il y a 1 jour
D’accord.
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