Sujet (Cloturé) initié par DIDIT, il y a 2 mois - 1358 vues
Bonjour chers Maîtres,
Je suis venu en France sous le passeport talent famille accompagnante (en 2023).
Depuis j'ai trouvé un CDI 35h dans un supermarché et je suis payé au smic. Ma conjointe compte demander un titre de séjour de 10 ans à l'expiration du passeport talent. Cela nous nous amène à nous poser les questions suivantes?
1-Est il possible pour moi de changer de statut en passant à Salarié avec un tel salaire (SMIC et pas métier en tension) sans risque de refus? avant la demande de ma conjointe? Cela me permettra de ne pas me retrouver sans titre de séjour 2- Si jamais j'ai un refus est ce que la préfecture me délivrera directement un OQTF? j'aurais toujours la possibilité de de demander un autre titre de séjour ( Par exemple passeport talent si ma conjointe décide de renouveler son passeport talant, ou bien vie privée/familiale si ma conjointe demande les 10 ans)?
Concernant le changement de statut vers un titre de séjour salarié, il est important de noter que pour obtenir un titre de séjour salarié, vous devez justifier d'une rémunération supérieure à un certain seuil, qui est généralement fixé à deux fois le SMIC.
Étant donné que vous êtes payé au SMIC, il est peu probable que votre demande de changement de statut soit acceptée, surtout si votre emploi n'est pas considéré comme un métier en tension.
En effet, le titre de séjour salarié est délivré sous certaines conditions, notamment en ce qui concerne la rémunération et la nature de l'emploi.
En cas de refus de votre demande de changement de statut, la préfecture peut effectivement vous notifier un refus assorti d'une obligation de quitter le territoire français (OQTF).
Toutefois, cela dépendra des circonstances de votre situation. Si vous recevez un OQTF, vous aurez la possibilité de contester cette décision devant le tribunal administratif.
De plus, vous pourrez toujours envisager de demander un autre titre de séjour, comme le passeport talent si votre conjointe renouvelle son passeport talent, ou un titre de séjour pour vie privée et familiale, en fonction de votre situation familiale et des droits que vous pouvez faire valoir.
Je vous conseille donc de bien préparer votre dossier et de vous renseigner auprès de la préfecture sur les possibilités qui s'offrent à vous, notamment en ce qui concerne les conditions spécifiques de votre situation.
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Bonjour Maitre, Je vous remercie de votre réponse. Pa contre, étant donné que j'ai rejoins ma femme avec un titre de séjour famille accompagnante, je ne comprends pas pourquoi je devrais justifier d'une rémunération supérieure au un certain seul (>au smic par exemple ) avant de changer de statut. Je croyais que les conditions d'opposabilité de l'emploi ne me serait pas appliquée vu que je ne fais pas de changement de statut classique (étudiant à salarié par exemple). Pouvez vous m'éclairer un peu plus à ce propos s'il vous plait? Dans l'attente de votre retour je vous souhaite une bonne soirée Cordialement
En matière de changement de statut, la réglementation française impose effectivement certaines conditions, notamment en ce qui concerne la rémunération.
Pour les titulaires d'un titre de séjour "famille accompagnante", il est généralement requis de justifier d'une ressource suffisante pour obtenir un changement de statut, ce qui inclut souvent une rémunération supérieure au SMIC.
Cependant, il est important de noter que les conditions d'opposabilité de l'emploi peuvent varier en fonction de la situation personnelle de chaque individu et des spécificités de leur titre de séjour.
Dans votre cas, même si vous ne changez pas de statut de manière classique (par exemple, d'étudiant à salarié), les exigences de ressources peuvent toujours s'appliquer.
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