Sursis

Sujet (Cloturé) initié par Manu, il y a 4 mois - 645 vues

Bonsoir,

En principe, si une personne sous sursis commet une nouvelle infraction et est condamnée, le tribunal peut décider de révoquer le sursis et de prononcer une peine ferme.

Cela dépendra de la nature de la nouvelle infraction et des circonstances entourant cette condamnation.

L'article 132-19 du Code pénal stipule que "la peine d'emprisonnement avec sursis peut être révoquée en cas de nouvelle condamnation".

En effet, le juge peut décider de révoquer le sursis si la nouvelle infraction est suffisamment grave ou si le prévenu présente un risque de récidive.

Cependant, il est également possible que le juge décide de maintenir le sursis, notamment si la nouvelle infraction est considérée comme moins grave ou si des circonstances atténuantes sont reconnues.

Le juge peut alors prononcer une peine avec sursis, éventuellement assortie d'une obligation de soins ou d'autres mesures d'accompagnement.

Il est donc essentiel d'examiner les faits de la nouvelle condamnation et le profil judiciaire de la personne concernée pour déterminer la décision qui sera prise par le tribunal.

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Cher Monsieur,
La révocation du sursis dépend de la situation pénale.
Si les faits sont identiques, le sursis est certainement révoqué.
Si les faits sont différents, et ne relèvent pas de la même nature d'infraction, le sursis peut ne pas être révoqué.
Mais les juges peuvent aussi, sans révoquer l'ancien sursis, décider de ne pas accorder de sursis à la nouvelle peine.
Tout est affaire de circonstance, et il n'y a donc pas de réponse automatique.
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