Sujet (Cloturé) initié par Miraa, il y a 1 mois - 373 vues
Bonjour Maître,
Dans la liste des documents pour le titre de séjour vie privée et familiale, on doit remettre un certificat médical de l'OFII. Est-ce qu'il faut prendre un nouveau rdv pour l'obtenir ? Ou est-ce que je peux remettre celui que j'ai eu en arrivant en France en 2014 ?
Le **certificat médical de l’OFII** exigé pour une première demande ou un changement de statut vers “vie privée et familiale” doit être **récent**, en principe **de moins de 3 à 6 mois** selon les préfectures. Celui que vous avez obtenu en 2014 **n’est plus valable**, car il ne reflète plus votre état de santé actuel.
Vous devez donc : – **attendre la convocation de l’OFII** une fois votre demande déposée, – ou dans certains cas, la préfecture vous remet une **demande de visite médicale à faire instruire par l’OFII**, que vous devrez transmettre pour obtenir un rendez-vous.
Vous **ne devez pas prendre l’initiative du rendez-vous** sans instruction de la préfecture. Attendez leurs consignes ou confirmation, cela fait partie du circuit administratif.
Dans ce cas je dois signaler à la préfecture de me remettre une demande de visite médicale ? Je n'ai pas reçu de convocation ni de la préfecture ni de l'OFII
Oui, dans ce cas, vous devez **signaler à la préfecture** que vous n’avez **reçu aucune convocation de l’OFII** pour la visite médicale, ni de courrier contenant un formulaire de demande d'examen médical. Il est fréquent que la préfecture oublie de transmettre ce document.
Procédure :
1. **Écrivez à la préfecture** (par e-mail ou courrier avec accusé de réception) en précisant : – votre nom, numéro étranger et date de dépôt du dossier, – que votre demande de titre de séjour est en cours, – que vous n’avez reçu **ni convocation de l’OFII ni formulaire médical**, – et que vous souhaitez qu’ils vous remettent le document nécessaire pour finaliser la procédure.
2. Une fois reçu, vous devrez l’envoyer à l’OFII pour obtenir **un rendez-vous médical obligatoire**.
Sans ce certificat médical, la préfecture peut **refuser de délivrer le titre** même si tous les autres documents sont en règle. Il est donc important d’agir sans attendre.
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