pour le mot "récidive" y a t il un délai? car j'ai eu une annulation de permis en 2008 alcool et stup et 2011 alcool j'ai perdu 6 points
ça fait plus de 10 ans c'est pris en compte?
il y a 22 heures
oui, il existe un **délai de non-récidive** après lequel les condamnations antérieures ne sont plus prises en compte pour considérer une nouvelle infraction comme une récidive légale.
en matière de **délits routiers**, le **délai de récidive légale est de 5 ans** (article 132-10 du code pénal). cela signifie que si vous avez été condamné pour conduite sous l’emprise de l’alcool ou de stupéfiants, une nouvelle infraction commise **plus de 5 ans après la précédente condamnation définitive** ne sera pas considérée comme une récidive légale.
dans votre cas, les faits remontent à **2008 et 2011**, donc **plus de 10 ans se sont écoulés**. sauf nouvelle condamnation dans les 5 dernières années, vous n’êtes **plus considéré en récidive légale** aujourd’hui.
attention : ces anciennes condamnations peuvent encore être mentionnées sur votre **casier judiciaire B2 ou B1**, mais elles **ne peuvent plus aggraver la peine au titre de la récidive**.
merci de valider ma réponse.
il y a 22 heures
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