Accélérer obtention titre de séjour comme qu'employeur en vue promesse embauche

Sujet initié par aury, il y a 2 jours - 314 vues

Bonjour,

En tant qu’employeur, vous pouvez soutenir un salarié en cours de renouvellement de titre de séjour par plusieurs démarches utiles, bien que vous ne puissiez pas accélérer directement la procédure de manière formelle.

vous pouvez rédiger une attestation d’embauche destinée à la préfecture. Ce document doit mentionner la promesse d’embauche, le poste concerné, la date de début prévue, et souligner que l’entreprise est en attente de la régularisation de la situation administrative du salarié pour procéder à son embauche effective.

vous pouvez envoyer cette attestation, accompagnée de la copie de la promesse d’embauche, à la préfecture en charge du dossier, de préférence par courrier recommandé avec accusé de réception ou via leur formulaire de contact en ligne. Ce courrier n’a pas de valeur juridique contraignante, mais peut contribuer à démontrer l’urgence de la situation pour le salarié et pour l’entreprise.

si le salarié dispose déjà d’un récépissé de renouvellement de titre, il faut vérifier s’il l’autorise à travailler. Dans ce cas, vous pouvez procéder à l’embauche sans attendre la carte définitive, sauf si une mention contraire figure sur le récépissé.

en cas de blocage ou de délai anormalement long (au-delà de trois à quatre mois), il est possible de faire intervenir un avocat pour adresser une mise en demeure à la préfecture. Un recours devant le tribunal administratif peut aussi être envisagé pour enjoindre l’administration à statuer. Le fondement se trouve dans les articles L. 431-2 et L. 433-3 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit d’asile (CESEDA).

le salarié ou vous-même pouvez aussi saisir le Défenseur des droits en cas d’inertie ou de traitement manifestement inéquitable du dossier.

merci de valider ma réponse.