Qu'est-ce qu'une promesse d'embauche ?

Par Alexia.fr, sous la direction de Benoît ChancerelFondateur d'Alexia | Pionnier de la LegalTech et expert en digitalisation du droit depuis plus de 15 ans. Publié le 14/01/2022 à 18h01

L'offre de contrat de travail se définit comme un acte par lequel un employeur propose un contrat de travail à un candidat. L'employeur ne sera juridiquement engagé qu'au moment où le candidat accepte expressément l'offre. La promesse d'embauche, au contraire, est l'acte par lequel un employeur promet un contrat de travail à un candidat. Cette promesse le lie juridiquement et vaut contrat de travail.

I. Les formalités

Il n'existe aucune obligation légale concernant la forme que doit prendre une promesse d'embauche. Elle peut être écrite et envoyée par sms, email, ou encore verbale. Cependant, il sera extrêmement difficile de prouver l'existence d'une promesse d'embauche orale en cas de litige. La promesse doit être claire, précise et s'adresser à une personne déterminée. Elle doit contenir la définition du poste, la date d'entrée en fonction, la rémunération et le lieu de travail. La promesse d'embauche peut être assortie d'une condition suspensive, comme par exemple l'obtention d'un diplôme entre l'acceptation de la promesse d'embauche et la date d'entrée en fonction.

II. Les obligations de l'employeur

La promesse d'embauche vaut contrat de travail. En effet, l'employeur a donc des obligations juridiques. Il ne pourra pas modifier le contenu de la promesse d'embauche sans accord préalable du salarié.

Si l'employeur décide de se rétracter et ne souhaite plus embaucher le salarié, il devra lui verser des indemnités équivalentes à un licenciement sans cause réelle et sérieuse, à condition qu'il puisse prouver l'existence d'une promesse d'embauche.

III. Les obligations du salarié

Le salarié étant une partie du contrat qui le lie avec l'employeur, il est soumis à certaines obligations et ne peut pas le rompre sans conséquences. Lorsque l'employeur fait parvenir une promesse d'embauche au salarié, il doit lui laisser un délai de réponse pour permettre à l'intéressé de prendre sa décision. En pratique, un délai de 15 jours reste acceptable. Une fois ce délai dépassé et si le salarié a accepté la promesse d'embauche, il est lié à l'employeur. S'il souhaite rompre le contrat après l'avoir expressément accepté, il devra payer des indemnités s'analysant en dommages et intérêts si l'entreprise subit un préjudice suite à cette renonciation.

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II. Les obligations de l'employeur

III. Les obligations du salarié