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Pension alimentaire et indemnités occupations
Sujet (Cloturé) initié par Gégé, il y a 3 mois - 370 vues

Bonjour,

J'ai été jugé a versé à mon ex compagne une pension alimentaire de 900€/mois pour un enfant.
Je ne me suis pas fait représenté par un avocat lors de cette audience.

Nous avions un bien commun en indivision qui a été vendu depuis.
Madame n'ayant pas réglé les mensualités du prêt, je n'ai pas pu honoré le montant de la pension.

Nous sommes donc actuellement dans les comptes, et Madame me demande en outre de la régularisation normale de la pension, une indemnité d'occupation.

Il est à préciser que dans le jugement de la pension alimentaire de 900€, est indiqué concernant les charges pour Madame: "charges outres de la vie courante: Loyer 850€"

Est il possible de contester la régularisation d'une indemnité d'occupation étant donné qu'une partie du loyer est pris en charge dans la pension.
Cela me semble être la "double peine".

Pour finir, et selon les calculs avec une estimation de 1450€/mois de loyer de l'ancien bien commun faite par une agence immobilière, il en ressort un montant d'IC de 580€ (indivision à 50/50).

Cela me parait cohérent pour un total de pension + IC de 900€ (320€ de pension et 580€ d'IC).
Revenues de 2600€ pour Madame à l'époque
Revenues de 2900€ me concernant à l'époque

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1 réponse
BELIGHA
Bonsoir,

Il est important de noter que la pension alimentaire a pour but de contribuer aux frais liés à l'entretien et à l'éducation de l'enfant. Dans votre cas, le jugement a explicitement mentionné que le montant de la pension alimentaire de 900 euros par mois inclut certaines charges, dont le loyer de 850 euros. Cela pourrait effectivement constituer un argument pour contester la demande d'indemnité d'occupation, car vous pourriez soutenir que le loyer est déjà pris en compte dans le montant de la pension.

La jurisprudence indique que les décisions judiciaires doivent être interprétées selon leur contenu.

Si le jugement ne précise pas que les charges de logement sont distinctes des obligations alimentaires, vous pourriez faire valoir que demander une indemnité d'occupation en plus de la pension alimentaire constituerait une forme de double peine.

Pour contester cette demande, il serait judicieux de saisir le juge aux affaires familiales.

Vous devrez présenter vos arguments et prouver que les charges de logement sont déjà couvertes par la pension alimentaire.

Il pourrait être utile de rassembler des preuves, telles que le jugement initial et des documents attestant de la situation financière de chacun.

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il y a 3 mois
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