Il vous faut faire le point avec votre avocat, qui connait les décisions rendues et peut seul vous fixer et conseiller de façon précise.
En principe:
- votre conjoint n'a pas à conserver les clés de la maison, si sa jouissance vous a été attribuée et n'a pas à y pénétrer sans votre accord préalable
- il peut vous réclamer des IO lors de la liquidation de la communauté, après le prononcé du
divorce, pour toute la période où vous aurez occupé seul le bien depuis l'ONC rendue
Merci d'indiquer si j'ai répondu à votre question.
Bonjour Maître,
Il n'y a eu aucun jugement, ni aucune procédure entamée.
Je n'ai pas d'avocat non plus.
Il se sert de ces clés quand bon lui semble (quand je ne suis pas au domicile) pour récupérer qq affaires de temps à autre.
M'impose des jours et heures de visite de la maison qui est mise en vente...
Je n'ai donc pas le sentiment que la jouissance exclusive de ce logement soit justifiée.
Dans ces conditions, peut il me réclamer quoi que ce soit ?
Bonjour,
Puis-je avoir une réponse s'il vous plait ?
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