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Divorcez en1 moissans juge* | A partir de159€par époux | Payable en4 foissans frais |
Si vous avez la possibilité de vous mettre d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, il est préférable de choisir un divorce à l'amiable, également appelé divorce par consentement mutuel qui est beaucoup plus rapide et moins coûteux.
Le divorce amiable permet de divorcer en 1 moisà partir de 159€ par époux.
Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
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Si vous ne parvenez pas à vous mettre d'accord, une procédure judiciaire sera plus longue (2 ans en moyenne) et plus coûteuse (3 500€ en moyenne).
NON
Depuis le 1er janvier 2017, il n'y a plus besoin de passer devant un juge pour divorce à l'amiable.
En contrepartie les époux doivent avoir chacun un avocat (article 229-1 du code civil) pour bénéficier d'un conseil indépendant et individualisé et garantir l'équilibre de la convention de divorce.
Depuis cette date il n'est plus possible pour les époux d'avoir le même avocat.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
Il est préférable de choisir ce type d'offre si vous souhaitez que votre divorce soit rapide et pas cher, car les avocats, bien qu'indépendant l'un de l'autre, ont l'habitude de travailler ensemble dans le respect des intérêts de leurs clients respectifs.
Les offres DUO permettent de divorcer en 1 mois à partir de 159€ par époux.
Pour divorcer, même à l'amiable, deux avocats sont obligatoires.
Si vous êtes d'accord sur le divorce et sur ses conséquences, certains avocats proposent de mettre votre conjoint en relation avec un autre avocat.
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Cette indemnité est une contrepartie financière qui sert à rééquilibrer la situation entre les époux lorsqu’ils sont propriétaires du logement familial. Celui qui quitte le logement (le plus souvent celui qui n’a pas la garde des enfants) se retrouve désavantagé par rapport à son conjoint lorsqu’il doit quitter le logement et en retrouver un autre.
L’indemnité d’occupation répond à la logique de l’indivision : lorsqu’un des indivisaires profite de la jouissance d’un bien par rapport à l’autre, il doit lui payer une compensation en retour, pour rétablir l’égalité entre les indivisaires.
L’indemnité couvre la période entre l’ordonnance de non conciliation jusqu’au jour où le divorce est prononcé. Avant l’ordonnance, en principe aucune indemnité n’est due.
Les époux peuvent convenir de ces modalités ensemble : attribution du logement, d’une indemnité d’occupation, à quel montant … En cas de désaccord, ce sera le juge qui statuera sur ces éléments dans l’ordonnance de non-conciliation. L’attribution d’une indemnité d’occupation n’est pas systématique et dépend de la situation des époux.
La décision dépend de la situation respective des époux. Si l’un des conjoints connaît des difficultés financières, le juge pourra lui accorder la jouissance du domicile familial à titre gratuit. Cette décision repose sur le devoir de secours entre époux, qui se maintient jusqu’à ce que le divorce soit prononcé. Dans ce cas, la gratuité du logement, est temporaire : elle prend fin lorsque les obligations entre époux ont disparues.
La gratuité du logement peut éventuellement être continue si elle est accordée au titre d’une contribution aux frais d’entretien et d’éducation des enfants. L’occupation du logement sera alors une contribution en nature, et jouera sur l’évaluation de l’indemnité d’occupation et de la pension alimentaire.
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