Je suis perdu face à ma situation de titre de séjour besoin de conseils urgents

Question

Je suis vraiment à bout Jécris ici parce que je ne sais plus vers qui me tourner. Je suis dans une situation très compliquée, et je suis complètement perdu. En janvier, jai déposé une demande de titre de séjour salarié auprès de la préfecture dÉvry. Jai reçu un récépissé dans ce cadre. Cependant, depuis ce dépôt, ma situation professionnelle a évolué : jai eu une opportunité précieuse et jai signé un nouveau contrat de travail dans une autre ville, pour un poste qui semble correspondre au dispositif Passeport Talent. Le problème, cest que tant que ma première demande est encore active, je ne peux pas déposer une nouvelle demande en Passeport Talent  en tout cas, cest ce que jai compris. Le recruteur de la nouvelle entreprise insiste pour que je sois soit déjà en possession dun titre de séjour long séjour, soit avec une demande Passeport Talent en cours de traitement. Ce qui nest pas mon cas aujourdhui. Je souhaiterais donc retirer, si cest possible, ma première demande de titre de séjour (qui na toujours pas été traitée après plus de six mois) afin de pouvoir entamer une nouvelle procédure, cette fois dans ma ville actuelle, Tarbes, où les délais sont beaucoup plus rapides. Mais jai plusieurs questions importantes avant de faire quoi que ce soit : Est-il réellement possible dannuler une demande en cours auprès de la préfecture dÉvry ? Si oui, est-ce que cela entraîne automatiquement lannulation du récépissé qui ma été délivré à lépoque ? Jai peur de me retrouver sans statut légal entre les deux démarches, et je ne sais pas si cela pourrait poser problème. Le fait que six mois se soient déjà écoulés depuis le dépôt a-t-il un impact sur la démarche ou mes droits ? Existe-t-il une procédure précise à suivre pour demander ce retrait ? Si une lettre doit être envoyée, que doit-elle contenir exactement, et quels justificatifs devrais-je joindre ? Je suis vraiment dans une situation critique. Je nai pas les moyens de faire appel à un avocat, et je vous écris ce message les larmes aux yeux, en espérant avoir un peu de lumière sur ma situation. Jessaie de rester dans la légalité, de faire les choses proprement et avec respect pour les règles administratives. Merci infiniment pour toute aide, conseil ou orientation que vous pourrez me donner. Bien

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Il est effectivement possible de retirer une demande de titre de séjour en cours auprès dune préfecture mais cela nest pas automatique il faut en faire la demande expresse par écrit auprès de la préfecture concernée dans votre cas évry vous devez envoyer une lettre de demande de retrait de votre dossier mentionnant vos nom prénom date de naissance numéro étranger numéro de récépissé date de dépôt et les raisons de votre demande notamment lévolution de votre situation professionnelle et votre volonté de déposer une nouvelle demande dans une autre préfecture joignez une copie de votre récépissé et de votre nouveau contrat de travail en principe le récépissé est lié à la demande initiale donc si la demande est retirée le récépissé cesse davoir effet il y a donc un risque juridique à rester sans document pendant le laps de temps entre les deux demandes mais si la nouvelle demande est déposée immédiatement après le retrait vous minimisez ce risque vous pouvez aussi mentionner dans la lettre que vous vous engagez à déposer la nouvelle demande dans les jours suivants à tarbes le fait que six mois soient écoulés na pas de conséquence directe sur vos droits mais cela montre une lenteur administrative qui peut justifier votre demande de transfert de dossier ou de retrait pur et simple si vous nobtenez pas de réponse rapide de la préfecture dévry vous pouvez aussi tenter de déposer directement la nouvelle demande à tarbes en expliquant la situation et en joignant une copie de votre demande de retrait et de votre récépissé actuel certaines préfectures acceptent dinstruire dans lintérêt du demandeur si la première demande na pas abouti en résumé envoyez rapidement un courrier recommandé à la préfecture dévry pour demander le retrait de votre dossier expliquez que vous souhaitez déposer une nouvelle demande dans votre ville actuelle en raison de votre contrat joignez toutes les pièces justificatives et préparez votre nouvelle demande à tarbes dès réception dune réponse ou même avant si le délai devient trop risqué vous êtes de bonne foi continuez à documenter chaque étape gardez une copie de tous les échanges cela vous protégera en cas de contrôle ou difficulté future courage vous êtes sur la bonne voie en agissant dans les règles

Mehdi01 · Answer

Merci infiniment pour votre réponse détaillée et rassurante. Jaurais encore besoin de quelques éclaircissements, notamment sur le timing de la nouvelle demande à Tarbes, afin déviter tout risque juridique. Si jai bien compris, je dois envoyer dès maintenant une lettre recommandée à la préfecture dÉvry pour demander le retrait de ma demande en cours, puis attendre leur retour avant de déposer ma nouvelle demande à Tarbes. Ma question est la suivante : &#10145;&#65039; Est-il envisageable de ne pas attendre un mois entier, mais seulement deux semaines après lenvoi de la lettre, avant de déposer mon dossier Passeport Talent à Tarbes ? Cela me permettrait déviter de me retrouver sans statut légal, au cas où le récépissé deviendrait caduc du jour au lendemain suite à lacceptation du retrait. Cependant, je crains que déposer une nouvelle demande à Tarbes avant que le retrait soit officiellement accepté par Évry puisse me poser problème : &#10145;&#65039; Est-ce quil y a un risque réel de recevoir une OQTF (Obligation de Quitter le Territoire Français), comme cela a été le cas pour certaines personnes dans des situations similaires ? Mon intention est vraiment de régulariser proprement ma situation, en toute bonne foi. Je cherche simplement à éviter un vide administratif qui pourrait me mettre en difficulté, tout en respectant les procédures dans les formes. Je vous remercie encore pour votre accompagnement et pour vos précieux conseils

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Answer

Il est important de respecter les procédures administratives pour éviter des complications. Lorsque vous demandez le retrait d'une demande de titre de séjour, il est recommandé d'attendre la confirmation de ce retrait avant de soumettre une nouvelle demande.  En effet, déposer une nouvelle demande avant que le retrait soit officiellement accepté pourrait entraîner des complications, notamment le risque d'une OQTF. En cas de refus de votre demande initiale, le préfet notifie généralement par lettre motivée, et ce refus peut être assorti d'une OQTF.  Si vous n'attendez pas la réponse de la préfecture d'Évry et que vous déposez votre nouvelle demande à Tarbes, cela pourrait être interprété comme une tentative de contourner la procédure, ce qui pourrait entraîner des conséquences juridiques. Pour éviter tout vide administratif et régulariser votre situation, je vous conseille d'attendre la réponse de la préfecture d'Évry avant de procéder à une nouvelle demande.  Cela vous permettra de vous assurer que votre situation est clairement définie et que vous ne risquez pas de vous retrouver sans statut légal. En résumé, il est préférable d'attendre la confirmation du retrait de votre demande actuelle avant de déposer une nouvelle demande à Tarbes. Cela vous protégera contre d'éventuelles complications administratives et juridiques. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

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Sujet initié par Mehdi01, il y a 1 jour - 220 vues

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