Séjour enfant malade

Sujet initié par Enfant malde, il y a 15 heures - 174 vues

Moi c'est le département 93 sous la préfecture de Raincy j'ai appelé la lofii ls ont envoyé le dossier le 3 février 2025 à la préfecture et m'envoyer une copie à la maison l'OFI qu'ils ont envoyé à la préfecture le 3 février ils m'ont dit vous attendez la réponse de la préfecture et maintenant j'ai rempli le dossier et on attend de moi

Vous êtes dans une situation de demande de titre de séjour pour parent d’enfant malade, déposée auprès de la préfecture du Raincy, avec un avis médical transmis par l’OFII depuis le 3 février 2025. Vous avez depuis répondu à une demande de pièces complémentaires de la préfecture en avril, et vous êtes maintenant sans retour depuis deux mois.

Voici ce qu’il faut savoir et faire :

1. **Le délai de traitement de ces dossiers est souvent long**, notamment en Seine-Saint-Denis, mais deux mois sans réponse après une demande de pièces complémentaires peut être considéré comme un silence anormalement prolongé.

2. **L’absence de réponse ne signifie pas forcément un refus**. Tant que vous n’avez pas de décision écrite (rejet ou admission), vous êtes toujours en attente d’instruction.

3. **Vous avez le droit de relancer officiellement la préfecture** par courrier recommandé avec accusé de réception, ou par un dépôt en main propre au guichet si possible. Mentionnez dans ce courrier :

* la date de dépôt de votre demande
* la date de transmission du dossier par l’OFII (3 février)
* la réponse que vous avez envoyée aux pièces complémentaires demandées
* votre inquiétude face au silence prolongé
* votre demande d’instruction urgente compte tenu de la situation de santé de l’enfant

4. **Si aucune réponse dans les 4 mois suivant le dépôt initial**, ou si vous dépassez un délai manifestement excessif, **vous pouvez déposer un recours pour excès de pouvoir devant le tribunal administratif**, mais cela n’est utile que si vous avez un refus implicite ou explicite.

5. En attendant, **conservez bien tous les documents, récépissés, courriers et preuves d’envoi**. Vous pouvez aussi demander une attestation de dépôt actualisée à la préfecture, si vous avez besoin d’un justificatif de situation légale.

Merci de valider ma réponse.