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Question résolue par Maître Aurore KAYEMBE
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Aurore

Faire venir ma nièce mineure (orpheline de mère) en france pour sa scolarité
Sujet initié par Ninouch, il y a 6 jours - 869 vues

Bonjour,

Je suis française, célibataire et salariée. Je souhaite faire venir ma nièce âgée de 14 ans, de nationalité togolaise, pour qu’elle puisse poursuivre sa scolarité en France avec moi.

C’est la fille de mon frère. Sa mère est décédée, et elle vit actuellement au Togo avec sa grand-mère (ma mère). Mon frère ne vit pas avec elle et la famille est d’accord pour que je l’accueille ici, de façon stable et encadrée.

Quelles sont démarches à entreprendre pour qu’elle puisse venir légalement en France de manière durable et pérenne.

Merci pour votre aide.

Cordialement,
Ninouch

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83%de réponse
Bonjour,

Votre frère doit vous consentir une délégation d'autorité parentale sur sa fille mineure

une fois cette delegation consentie

il doit déposer une demande de visa long sejour pour que l'enfant vienne sur le territoire français auprès de vous pour poursuivre sa scolarité

Merci de valider cette réponse
Ninouch
Bonjour,
Merci pour votre réponse
il y a 5 jours
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Bonjour,

Dans votre situation, vous ne pouvez pas faire venir votre nièce au titre du regroupement familial, réservé aux parents directs d’enfants mineurs. Toutefois, il existe deux démarches envisageables :

1. Accueil temporaire pour études (visa long séjour “scolarisation”)
Vous pouvez déposer une demande de visa long séjour pour mineur scolarisé, en justifiant :

– De votre lien familial,
– Du consentement écrit et légalisé du père,
– De votre capacité à l’héberger et la prendre en charge financièrement,
– Et de l’inscription dans un établissement scolaire en France.

Ce visa permet un séjour légal, mais il ne donne pas droit à un titre de séjour pérenne. Il doit être renouvelé annuellement, avec preuve de scolarisation.

2. Accueil durable au titre de “circonstances humanitaires” ou “prise en charge privée”
Dans des cas exceptionnels (orphelinat partiel, désintérêt du père, absence de solution locale), vous pouvez demander un titre de séjour pour mineur étranger pris en charge par un proche en France, sur décision préfectorale. Cette procédure est délicate, et suppose de :

– Présenter un projet éducatif stable et documenté,
– Obtenir l’accord explicite du père pour la garde ou la délégation d’autorité,
– Et prouver l’absence de prise en charge satisfaisante dans le pays d’origine.

Le juge des tutelles ou le juge des enfants peut être saisi si une délégation d’autorité parentale est envisagée.

Conseil pratique : commencez par une demande de visa long séjour “mineur scolarisé” auprès du consulat de France à Lomé, en y joignant un dossier complet. Parallèlement, vous pouvez consulter une association spécialisée (type Cimade, GISTI) ou une assistance juridique locale pour sécuriser la procédure familiale et scolaire.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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Ninouch
Merci maître pour vos retours très détaillés.
Merci beaucoup
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