Faire venir mon frêre mineur, orphelin, du maroc en france

Sujet initié par Amina, il y a 7 heures - 293 vues

Bonjour

Dans votre situation, il n'existe pas de procédure simple pour "faire venir" un frère mineur comme on le fait pour un conjoint ou des enfants : en droit français, le regroupement familial vise surtout le conjoint et les enfants mineurs, pas les frères et sœurs.

Deux pistes principales existent toutefois :

1)une prise en charge en France décidée par un juge (délégation d'autorité parentale, tutelle, voire adoption simple) qui, une fois la décision rendue, permettra de demander un visa long séjour en montrant que l'intérêt de votre frère est de vivre auprès de vous ;

2)à défaut, une procédure de visa long séjour "mineur scolarisé" ou pour motif humanitaire, en montrant sa situation d'orphelin, votre nationalité française, vos ressources et votre capacité à l'héberger.

Dans tous les cas, il est indispensable de vous faire aider par un avocat ou une association spécialisée (droit des étrangers / protection de l'enfance) pour monter un dossier solide et, si besoin, saisir le juge aux affaires familiales en France et/ou le juge au Maroc pour vous confier légalement votre frère.

Bien à vous
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Xavier DAUSSE

Bonjour,

Je comprends votre situation difficile. En droit français, le regroupement familial permet de faire venir son conjoint et ses enfants mineurs, mais **il ne couvre pas les frères et sœurs**. Pour accueillir un mineur étranger orphelin de ses parents, il existe toutefois des solutions :

• **Tutelle ou adoption** : il faut d'abord obtenir un acte officiel (jugement de tutelle ou d'adoption) du pays d'origine vous confiant l'autorité parentale sur votre frère. Cette décision devra ensuite être homologuée par les autorités françaises (procédure d'exequatur).

• **Visa long séjour pour mineur confié à un ressortissant français** : une fois la tutelle ou l'adoption reconnue, vous pourrez solliciter auprès du consulat de France au Maroc un visa de long séjour pour votre frère. Il faudra prouver votre nationalité, votre lien de filiation ou de tutelle, votre stabilité financière et disposer d'un logement suffisant.

• **Autres dispositifs** : à défaut de tutelle, il est parfois possible de demander une prise en charge comme mineur isolé à l'arrivée en France, mais cette procédure est gérée par l'aide sociale à l'enfance et concerne des situations exceptionnelles (accueil d'urgence, protection de l'enfance). Elle n'a pas pour objet de contourner les conditions du regroupement familial.

• **Démarches** : rapprochez‑vous du consulat de France au Maroc pour connaître la liste des pièces nécessaires (actes de décès des parents, copie de votre carte d'identité, justificatifs de revenus et de logement, jugement de tutelle). Un avocat spécialisé en droit de la famille et de l'immigration peut vous accompagner pour organiser la tutelle ou l'adoption.

⚠️ Ces démarches peuvent être longues et doivent être engagées rapidement pour assurer la protection de votre frère.

✅ N'hésitez pas à solliciter l'aide d'un professionnel pour étudier la solution la plus adaptée à votre situation.

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Bon courage !
Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris