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Renouvellement du titre de séjour après 1 an sans avoir été inscrite à une form
Sujet initié par Lili, il y a 2 jours - 183 vues

Bonjour à tous,

J’ai fait un Master 2 durant l’année universitaire 2023/2024 et j’ai été diplômée au début de cette année. Mon titre de séjour est encore valable jusqu’en septembre 2025. Depuis l’obtention de mon diplôme, je ne me suis inscrite à aucune formation.

Actuellement, je souhaite demander un renouvellement de titre pour suivre un Mastère à partir de l’année universitaire 2025/2026.

Je me demande si le fait de ne pas avoir suivi de formation pendant l’année 2024/2025 pourrait poser problème pour le renouvellement du titre ?

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3 réponses
Bonjour,

Sachez que le renouvellement d'un titre de séjour étudiant est conditionné par la poursuite d'études. Selon l'article L.313-7 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, le titre de séjour est délivré aux étrangers qui justifient de leur inscription dans un établissement d'enseignement supérieur et de leur assiduité.

Le fait de ne pas être inscrit à une formation pendant une année peut être interprété comme un manque de continuité dans votre parcours académique, ce qui pourrait compliquer votre demande de renouvellement.

Toutefois, il est important de noter que chaque dossier est examiné au cas par cas. Vous pourriez être amenée à justifier votre situation, par exemple en expliquant les raisons pour lesquelles vous n'avez pas poursuivi d'études durant cette année.

Je vous conseille de préparer un dossier solide pour votre demande de renouvellement, incluant des éléments qui montrent votre intention de reprendre des études, comme votre inscription à un Mastère pour l'année 2025/2026. Vous pourriez également envisager de consulter un avocat spécialisé en droit des étrangers pour obtenir des conseils adaptés à votre situation personnelle.

Par conséquent, le fait de ne pas avoir suivi de formation pourrait poser problème, mais cela dépendra de votre capacité à justifier votre situation et de votre projet d'études futur.

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il y a 2 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Le renouvellement d’un titre de séjour étudiant suppose la continuité et le sérieux des études (article R422-3 du CESEDA). Une interruption d’un an sans inscription peut être considérée comme un manque de continuité, surtout si elle n’est pas justifiée. Vous devrez démontrer que ce laps de temps était justifié (recherche de formation, contraintes personnelles, projets d’orientation). Le projet d’études à venir (Mastère) doit être crédible et cohérent avec votre parcours. Préparez tous les justificatifs utiles à votre demande pour éviter un refus.

Merci de valider ma réponse.
il y a 2 jours
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C'est effectivement problématique, sauf si vous avez travaillé entre temps.
Merci d'indiquer que la question est résolue.
il y a 2 jours
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