Attestation de prolongation de mon titre de séjour

Sujet (Cloturé) initié par Guinad, il y a 1 mois - 383 vues

Bonjour,

Dans votre situation, il est important de noter que si la préfecture n'a pas répondu au bout de 4 mois, cela constitue un refus implicite. Vous pouvez alors former un recours administratif ou contentieux.

Pour obtenir une attestation de prolongation, je vous recommande de suivre ces étapes :

Contactez la préfecture par courrier recommandé avec accusé de réception pour demander une attestation de prolongation de votre titre de séjour, en précisant votre situation et les délais de traitement que vous avez rencontrés.

Utilisez le service en ligne de l'ANTS pour vérifier l'état de votre demande et éventuellement relancer votre dossier.

Si vous ne recevez pas de réponse, envisagez de faire un recours gracieux auprès du préfet, en expliquant les circonstances de votre demande et les difficultés rencontrées.

En cas de non-réponse persistante, vous pourriez envisager un recours contentieux devant le tribunal administratif, comme le prévoit la procédure en cas de refus implicite.

Je vous conseille également de conserver toutes les preuves de vos démarches (emails, courriers, etc.) pour justifier votre situation.

N'hésitez pas à consulter un avocat si la situation ne se résout pas rapidement.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.

Vous pouvez adresser immédiatement un courrier recommandé avec accusé de réception à la préfecture en rappelant les faits : blocage du compte ANEF, changement d’adresse mail tardif, demande faite sur démarches simplifiées, carte expirée au 2 juin, et absence de récépissé ou attestation. Joignez les copies d’écran, les preuves de dépôt et toutes vos relances. Demandez expressément une attestation de prolongation de droits en application de l’article L433-3 du CESEDA, qui permet de maintenir les droits pour un étranger ayant effectué une demande de renouvellement dans les délais ou justifiant de circonstances exceptionnelles. En cas de silence persistant, saisissez le Défenseur des droits ou introduisez un référé mesures utiles devant le tribunal administratif.

Merci de valider ma réponse.