Attestation de prolongation

Sujet initié par Mike225, il y a 12 jours - 344 vues

Cher monsieur,

Je comprends parfaitement votre question et votre lassitude. Rester longtemps avec une attestation de prolongation (ou récépissé) en lieu et place d'un titre de séjour définitif peut être source d'incertitude et d'inquiétude.

Je vais répondre point par point à vos interrogations.

Existe-t-il une limite au nombre de renouvellements d'une attestation de prolongation ?

Non, il n'existe pas de limite légale explicite au nombre de fois où une préfecture peut renouveler une attestation de prolongation (ou un récépissé de demande de titre de séjour).

Le Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile (CESEDA), à l'article R431-15, prévoit que le récépissé est délivré lors du dépôt d'une demande de titre de séjour et qu'il est "renouvelable". La loi ne fixe pas de nombre maximal de renouvellements.

En pratique, les préfectures peuvent donc renouveler ces attestations autant de fois que nécessaire jusqu'à ce qu'une décision définitive (favorable ou défavorable) soit prise sur votre demande de titre de séjour.

Pourquoi ces renouvellements successifs et une longue attente ?

Plusieurs raisons peuvent expliquer que vous soyez en possession d'attestations de prolongation depuis 18 mois :

Complexité du dossier : Votre situation (demande tardive, mariage puis divorce, violences reconnues, statut "conjoint de français" qui évolue) est complexe. Cela nécessite des vérifications approfondies de la part de la préfecture.

Enquêtes ou saisine de tiers : Le fait que l'un de vos récépissés mentionne "saisine d'un tiers ou enquête" confirme que la préfecture mène des investigations, consulte d'autres services (police, services sociaux, consulats, etc.) ou attend des informations de leur part. Ces démarches peuvent prendre beaucoup de temps.

Charge de travail des préfectures : Les services des préfectures sont souvent surchargés, ce qui entraîne des délais de traitement importants.

Évolution de la situation : Le processus de votre divorce et la reconnaissance de la faute de votre ex-conjoint sont des éléments nouveaux et majeurs pour votre dossier. La préfecture peut avoir attendu que cette situation se clarifie (et la décision définitive du divorce) pour statuer.

Le récépissé d'un mois : Qu'est-ce que cela signifie ?

Comme je l'ai déjà mentionné, le récépissé d'une validité d'un mois est souvent un signal fort que la préfecture est sur le point de rendre une décision finale. L'instruction de votre dossier est probablement très avancée, et ils sont en train de statuer.

En conclusion :

Vous êtes dans une situation qui, bien que longue et stressante, reste dans le cadre des pratiques administratives des préfectures. L'absence de limite légale signifie que le processus peut perdurer le temps que l'administration estime nécessaire pour prendre sa décision.

Cependant, le récépissé d'un mois indique que la fin de cette période d'attente est probablement très proche.

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