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Violences volontaires sur personnes vulnérable
Sujet initié par Nino, il y a 1 jour - 338 vues

Bonjour,

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3 réponses
Bonsoir,

Les violences volontaires sont définies comme des actes intentionnels de violence, peu importe le mobile qui a inspiré cet acte.

Cela inclut les cas où l'auteur des violences ne souhaitait pas nécessairement causer le dommage, mais où l'acte lui-même constitue une infraction.

En ce qui concerne les personnes vulnérables, le Code pénal prévoit des circonstances aggravantes pour les violences commises sur des personnes qui ne peuvent pas se défendre en raison de leur état physique ou mental.

Ainsi, les violences exercées sur des personnes vulnérables peuvent être punies plus sévèrement.

Par exemple, l'article 309 du Code stipule que les violences commises sur des personnes hors d'état de se protéger elles-mêmes étaient punies plus sévèrement.

Cette notion est toujours présente dans la législation actuelle, qui protège les personnes vulnérables.

En résumé, les violences volontaires sur des personnes vulnérables sont non seulement reconnues comme des infractions, mais elles peuvent également entraîner des peines plus lourdes en raison de la vulnérabilité de la victime.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert.
il y a 1 jour
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Bonjour

Les violences volontaires sur personnes vulnérables sont considérées comme des infractions aggravées en droit pénal français.

Il s’agit d’un acte intentionnel : l’auteur agit consciemment, même s’il ne souhaite pas forcément provoquer un dommage physique grave. Exemple : une bousculade, une gifle, ou un geste brutal répété peut suffire à caractériser l'infraction.

Il s’agit d’une personne qui se trouve dans l’incapacité de se défendre seule, notamment en raison de son âge (enfant ou personne très âgée), d’un état de santé physique ou mental, d’un handicap reconnu.

Le Code pénal prévoit des circonstances aggravantes lorsque la victime est vulnérable. Par exemple, les peines encourues peuvent aller jusqu’à :

5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende pour des violences légères aggravées,

voire davantage si l’ITT (incapacité totale de travail) dépasse 8 jours ou si la victime est gravement atteinte.

En résumé :
Commettre une violence sur une personne vulnérable est vu par la justice comme plus grave, car la victime est considérée comme particulièrement exposée et sans défense. Cela justifie des sanctions renforcées, même si les faits ne paraissent pas très graves à première vue.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 1 jour
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Bonjour,

Les violences volontaires sur personne vulnérable (du fait de l’âge, de la maladie, d’un handicap, d’une grossesse…) constituent une circonstance aggravante prévue par l’article 222-13 du Code pénal.

Les peines encourues sont plus lourdes que pour des violences "simples" :

– Jusqu’à 5 ans d’emprisonnement et 75 000 € d’amende (en cas d’ITT ≤ 8 jours),
– Jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 150 000 € d’amende (en cas d’ITT > 8 jours),
– Et davantage si les violences ont entraîné une mutilation ou la mort.

Le juge tient compte de la vulnérabilité objective de la victime, connue ou non par l’auteur. Il peut aussi retenir des peines complémentaires : interdiction d’entrer en contact, retrait d’autorité parentale, interdiction professionnelle, etc.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 21 heures
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