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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Garde grand parents
Sujet initié par Lolette, il y a 22 heures - 114 vues

Bonjour,je vie s vers vous car nous avons eu un jugement car ma belle mère nous a attaqué pour voir nos enfants elle a eu le droit à un mercredi par semaine se 10h à 18h30 (nous ne voulions pas quelle dorme là-bas un week-end par mois comme la loi le stipule) et elle à également mes filles du samedi 5/07 au 08/07 et su 25/08 au 2808 car pareil 7 jours consécutifs nous semblez trop compliqué pour nous donc nous avons demandé ca et cela à etait accepté depuis 3 semaines ma fille aîné alia ne veu plus aller chez ca grand mère elle pleure mal de ventre la raison est qu'elle veut rester avec moi et quelle ne veu plus aller la bas car la grand parle toujours sur notre dos et ma fille de 8ans en a marre ce mercredi ma fille devait y aller ca grand mère vient la chercher et au bout de 1h elle es revenu en pleure et me dit quelle ne veu plus y aller (la grand mère vie en face) donc ma belle mère tambourine a la porte et me dit de lui rendre de force voyant ma fille mal je n'es pas su lui rendre alors que j'ai discuté avec elle je lui es dit quelle devait y aller que c'était comme ca mes rien n'y fait elle pleurer j'ai pas su lui redonner mon coeur de maman na pas su...j'ai tel a mon avocat qui me dit que je suis obligé de lui donner que ces comme ca que ces pas là petite qui décide et que c comme ca et pas autrement que je devait faire constater ca par une psy donc j'ai rendez-vous vendredi à 9h afin de lancer plusieurs séances pour que la psychologue voit que ma fille vie mal le faite d'aller chez ca grand mère dans 2 jours nous somme mercredi ma fille angoisse déjà elle ne veux pas y aller que faire? Mon avocat m'a dit de la donner de force que c comme ca et pas autrement et que quand elle aura un bilan psy qui stipulera que ma fille va mal chez ca grand mère la elle rouvrira un dossier mes pour le moment je doit lui donné que faire je peu pas laisser ma fille partir en sanglot alors quelle vie mal la chose j'ai donc appelé le commissariat pour demander si je devais me déplacé pour faire une main courante pour non présentation d'enfants il ma dit ca sert a rien appelé votre avocat et relancer le j.a.f pour le moment si je ne lui donne pas mon aîné je risque quoi?ma plus petite elle veux y aller encore pour le moment alors je lui donnerai je ne ces quoi faire et ca reste mes enfants mon sang ma chère je ne comprend pas quelle soit obligé alors quelle ne veux plus y aller merci sincèrement de me répondre et désolé pour cette énorme message

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Bonjour

Même si votre fille ne veut plus aller chez sa grand-mère, le jugement fait force de loi : vous avez l’obligation de présenter l’enfant, à moins qu’un événement grave et objectivement justifiable empêche temporairement ce droit de visite.

Un refus répété de présentation d’enfant peut entraîner un dépôt de plainte pour non-représentation d’enfant (article 227-5 du Code pénal), et en cas de récidive, un contentieux plus large devant le JAF.

Le fait que votre fille pleure, même si c’est légitime et très douloureux à voir, n’est pas, seul, un motif légal suffisant pour désobéir à la décision, tant qu’aucun danger physique ou psychologique avéré n’est officiellement établi.

Ce que vous faites est la bonne démarche : l’évaluation psychologique
Vous avez déjà pris le bon réflexe en prenant rendez-vous avec une psychologue, afin d’évaluer le mal-être de votre fille,

Envisageant plusieurs séances : cela permettra d’établir éventuellement un rapport à remettre au juge.

Si ce rapport met en lumière un trouble ou une angoisse importante provoquée par le droit de visite, vous pourrez alors :

Saisir le JAF en référé (procédure d’urgence),

Ou demander la modification du droit de visite, par exemple en limitant les jours ou en exigeant un lieu neutre.

En attendant, accompagnez-la dans l’expression de ce qu’elle ressent sans lui imposer vos propres angoisses.

Si elle refuse malgré tout d’aller chez sa grand-mère ce mercredi, faites constater sa réaction par écrit soit par un médecin (certificat si somatisation), soit par la psychologue lors de la séance,

Et si vraiment nécessaire, faites une main courante pour acter votre bonne foi (même si le policier vous a dit que « ça ne sert à rien », cela reste une trace).

Vous êtes obligée d’appliquer le jugement pour l’instant (sauf danger grave),
Mais vous êtes déjà en train d’engager les démarches utiles pour le faire modifier légalement,
Et vous avez le droit d’agir en tant que maman pour protéger votre enfant dans le respect de la loi.

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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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le jugement du jaf vous oblige à remettre votre fille à sa grand-mère selon les modalités fixées. tant que ce jugement n’est pas modifié vous êtes tenue de l’appliquer même si votre fille refuse d’y aller. le refus d’un enfant mineur ne justifie pas à lui seul la non-présentation de l’enfant. vous encourez une plainte pour non-présentation d’enfant au sens de l’article deux cent vingt-sept tiret cinq du code pénal puni d’un an d’emprisonnement et de quinze mille euros d’amende

vous devez respecter les modalités actuelles même si cela vous coûte émotionnellement. faites constater sans délai la souffrance de votre fille par un professionnel psychologue ou pédopsychiatre et conservez les comptes rendus. déposez ensuite une requête en modification du droit de visite au jaf en joignant les éléments médicaux les attestations et tout ce qui montre que votre fille vit mal ces visites. si nécessaire vous pouvez demander en urgence une suspension provisoire du droit de visite par procédure de référé

en attendant une nouvelle décision vous êtes tenue de remettre l’enfant. toute initiative contraire même avec de bonnes intentions peut se retourner contre vous juridiquement. documentez précisément les réactions de votre fille et les circonstances cela pourra appuyer votre dossier

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