Succession

Question

Maître Voilà sa fait 11 ans ce mois ci que je suis toujours en procédure avec une soeur qui a fait de nombreux chèques litigieux elle a aussi fait souscrire une assurance vie à mon père lorsque son pavillon a été vendu. Ma sur n'a pas consulter frère et surs pour le placement de l'argent du pavillon . elle avait pris rdv à la banque de mon père pour souscrire l'assurance vie et s'est mis seule bénéficiaire. Le notaire qui a été désigner par le tribunal a bien vu les preuves des copies de chèques et les retraits carte bancaire que l'on voit sur les comptes à 5h30 du matin le notaire a confirmer qu'il y avait un manque de 30000 euros. mon avocat a demander au notaire d'interroger le ficoba mais il n'a rien fait du tout alors qu'il m'avait dit et bien écrit sur un document qu'il se retournerais vers ma sur pour des explications. A aujourd'hui le notaire a classé l'affaire alors qu'il avait reçu un courrier du juge lui disant au regard des chèques et l'assurance vie qu'il fallait poursuivre les investigations surtout qu'il n'y avait aucune donation et que ma sur a fait un faux témoignage disant que mon père lui aurait donner l'argent. Mon avocat a relancer le juge avec courrier du notaire noté un manque de 30000 euros le 19 décembre 2024 et toujours sans réponse à aujourd'hui. le délai est il normal. Je vous remercie pour votre réponse. cordialement

Maître <span class='text-uppercase'>BELIGHA</span> · Accepted Answer

Dans ce contexte, plusieurs éléments sont à considérer : Si le notaire ne répond pas aux courriers de votre avocat, cela peut constituer une difficulté dans le partage de la succession.  Selon la jurisprudence, le notaire doit dresser un procès-verbal des difficultés qui l'empêchent de poursuivre sa mission, mais les héritiers ne sont pas tenus de soumettre leurs contestations à un notaire avant de saisir le tribunal (Cass. Civ. 1re 2 Mai 1974 n°72-10.367).  Vous pouvez donc envisager de saisir le tribunal directement si la situation ne s'améliore pas. Concernant les chèques litigieux et les accusations de votre sur, il est important de rassembler toutes les preuves possibles (copies des chèques, correspondances, etc.) pour soutenir votre position. Si votre sur refuse de discuter, cela peut compliquer la résolution amiable du conflit. En tant qu'héritier, vous avez le droit de demander des comptes sur la gestion de la succession. Si vous estimez que les décisions prises par votre sur ne respectent pas les volontés de votre père, cela peut justifier une action en justice pour contester la répartition des biens. Je vous conseille de discuter de ces points avec votre avocat lors de votre rendez-vous du 11 août.  Il pourra vous orienter sur les meilleures démarches à entreprendre, que ce soit pour relancer le notaire, pour engager une procédure judiciaire contre votre sur ou pour toute autre action nécessaire à la défense de vos droits dans cette succession. Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Le délai que vous évoquez est effectivement très long. une procédure successorale peut durer plusieurs années lorsquelle est complexe, mais 11 ans sans résolution effective, malgré des éléments graves comme chèques litigieux, assurance-vie douteuse, faux témoignage et absence de donation, dépasse les délais habituels. le notaire, bien quofficier public, na pas de pouvoir contraignant sil nest pas mandaté dans un cadre contentieux clair. en labsence de coopération ou dinitiative de sa part, il appartient à votre avocat de saisir le juge des contentieux successoraux, par exemple pour demander la désignation dun mandataire successoral ou une expertise. le fait que le notaire ait classé unilatéralement le dossier alors quun juge lui avait demandé de poursuivre les investigations est préoccupant. vous êtes en droit dexiger des comptes sur linexécution du courrier judiciaire et de demander la communication du dossier intégral. en labsence de réponse du juge depuis décembre 2024, votre avocat peut saisir le président du tribunal judiciaire par voie de référé ou par requête pour obtenir une audience de rappel. il peut aussi engager une action sur le fond en responsabilité ou en révocation de lacte de partage si un tel acte a été établi sans laccord de tous les héritiers. vous pouvez également déposer plainte pénale contre votre sur pour abus de faiblesse, escroquerie ou recel successoral si les retraits et souscriptions ont été faits en profitant de la vulnérabilité de votre père. en résumé :  11 ans de procédure nest pas un délai normal  le comportement du notaire peut être contesté  votre avocat doit envisager une action judiciaire directe et une relance formelle auprès du juge  une plainte pénale reste une voie possible merci de valider ma réponse

Maître <span class='text-uppercase'>PETSOKO</span> · Answer

Votre avocat peut  et doit envisager rapidement  les voies suivantes : Saisir le président du tribunal judiciaire par référé ou par requête, afin dobtenir une audience de rappel, Demander la désignation dun mandataire successoral indépendant si le notaire a manqué à ses obligations, Engager une action en responsabilité ou demander la révocation de tout acte de partage si des actes ont été pris sans accord unanime, Et déposer plainte pénale contre votre sur pour Abus de faiblesse, escroquerie, Ou recel successoral. Vous avez donc plusieurs recours à enclencher sans attendre, avec laccompagnement de votre avocat. Merci dindiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Célia · Answer

Mon avocat a déjà saisis le le président du tribunal.
J'ai de nouveau rdv avec mon avocat le 11 Août.
Le notaire n'a jamais répondu aux courriers de mon avocat depuis le début.
Mon avocat a aussi adresser un courrier à l'avocat de ma sœur pour tous les chèques litigieux rester sans réponse.
Ma sœur a même acheter le silence d'une de mes sœur lorsque j'ai révéler les copies de chèques et d'avoir demander des explications sur l'argent de la vente de la maison pourquoi n'avons nous pas discuter ensemble pour le placement et comment ce fait il qu'elle soit la seule bénéficiaire sur les 5 enfants alors que mon père avait soulever que l'argent de la vente de la maison sera pour ses 5 enfants.
J'ai essayer de demander des explications à ma sœur mais celle ci ma répondu que cela ne me regarde pas.

Maître <span class='text-uppercase'>Assesso</span> · Answer

Dans cette situation, plusieurs éléments peuvent justifier une relance active de la procédure : 1. le notaire semble avoir failli à son devoir d'information et dimpartialité. le fait quil nait jamais répondu aux sollicitations de votre avocat malgré les injonctions du juge est un manquement grave. une plainte peut être déposée auprès de la chambre départementale des notaires ou auprès du procureur de la république sil y a soupçon de dissimulation ou de complicité. 2. votre avocat a bien fait de saisir le président du tribunal. vous pouvez demander à ce que soit désigné un autre notaire en application de larticle 1364 du code de procédure civile pour achever la liquidation de la succession. 3. le comportement de votre sur soulève des questions sur un possible recel successoral, notamment si elle a volontairement dissimulé des fonds ou bénéficié dun avantage au détriment des autres héritiers sans leur accord. cela relève de larticle 778 du code civil. 4. si des chèques ou transferts ont été faits au profit dune seule héritière, sans preuve de donation ou de volonté claire du défunt, vous pouvez demander leur rapport à la succession. ce point est renforcé si vous détenez des preuves écrites ou bancaires. il est essentiel que votre avocat insiste à laudience prévue pour faire constater la carence du notaire et demander la réouverture des opérations de compte, liquidation et partage. il peut aussi envisager une action pour recel successoral ou abus de faiblesse si des éléments le justifient. merci de valider ma réponse

Célia · Answer

J ai les preuves des copies de chèques pour un montant de 15000 euros.
J ai aussi la preuve du document de l'assurance vie ou les fonds on été viré sur le compte de ma sœur.
Ce qui est curieux s'est que ma sœur a régler les obsèques de mon père avec un chèque bancaire de son compte personnel à elle.
Le notaire de la succession au décès de mon père avait demander à 3 reprise si mon père détenait une assurance vie et ma sœur lui avait répondu non.
J'ai découvert tout après.
Lorsque le notaire désigné par le tribunal a ordonné la réouverture et nous a convoqué il a pas mentionné une seule fois a ma sœur la nature de tous ses chèques et pas même demander si il y avait une donation et quand a moi j'ai soulever le faux témoignage mais le notaire à rien dit puis a classer l'affaire en disant qu'il n'y avait plus de liquidité.

Célia · Answer

Pensez vous que tous peux être régler dans 6 mois avec mon rdv du 11 Août et puis je demander des dommages et intérêts pour le préjudice subi. Je vous remercie.. Cordialement

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