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Question résolue par Maître Abraham ASSESSO
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Abraham

Légalisation de signature
Sujet initié par Papillon, il y a 17 heures - 305 vues

Bonjour,
Je me permets de revenir ici pour savoir si vous pouvez m’éclairer si je peux faire une légalisation de signature sur un document "procuration " auprès d'un office national juste en présentant mon passeport valide sachant que je suis venue avec visa touristique et je me marié ici en France mais je n'ai pas encore déposé ma demande de titre de séjour etj'ai juste mon passeport ? Merci d'avance pour votre aide.

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83%de réponse
4 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
la légalisation de signature est un acte par lequel une autorité compétente certifie que la signature apposée sur un document est bien celle de la personne indiquée. en france, ce service est généralement assuré par les mairies, les tribunaux ou certains offices publics.

pour légaliser votre signature, il faut présenter un document d'identité officiel, en général un passeport valide suffit. le fait d'avoir un visa touristique ne vous empêche pas de faire légaliser votre signature.

vous pouvez donc vous présenter dans une mairie ou un tribunal muni de votre passeport valide et du document à légaliser. il n’est pas nécessaire d’avoir un titre de séjour pour cette démarche.

merci de valider ma réponse
#Meilleure réponse
il y a 17 heures
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Bonjour,

Pour effectuer une légalisation de signature en France, il est nécessaire de présenter une pièce d'identité sur laquelle figure votre signature.

Dans votre cas, votre passeport valide peut être accepté comme pièce d'identité.

Cependant, il est important de noter que vous devez également présenter le document sur lequel vous souhaitez faire légaliser votre signature, en l'occurrence, la procuration.

De plus, la légalisation de signature est généralement effectuée en votre présence, et vous devez signer au guichet devant l'agent. Si vous ne pouvez pas présenter de pièce d'identité, vous devrez être accompagné de deux témoins qui devront également présenter leur pièce d'identité et un justificatif de domicile.

Enfin, une administration française ne peut pas exiger la légalisation d'une signature apposée sur un document qui lui est remis ou présenté. Cela signifie que si vous remettez votre procuration à une administration, celle-ci ne pourra pas exiger que vous ayez fait légaliser votre signature au préalable.

Je vous recommande de contacter directement l'office national où vous souhaitez faire la légalisation pour confirmer les documents requis et les procédures spécifiques à suivre.

Merci d'indiquer que j'ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 17 heures
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Papillon
MERCI beaucoup pour votrre réactivité et votre assistance. , vous avez répondu à ma question.
il y a 13 heures
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Papillon
Merci beaucoup pour votre réactivité et votre assistance.
il y a 13 heures
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