Demande de cnf par filiation paternel

Sujet initié par Christin LAMARCHE, il y a 18 heures - 137 vues

Bonjour,

Mon père est décédé sans pouvoir faire de demande de Cnf parce qu'il est né français de naissance car son père était français avant sa naissance par jugement de l'Aof en 1944 car il était métis. Il a fait sa demande de Cnf en 1998 et sur son Cnf il est noté que son père est présumée d'origine européenne et qu'il a conservé la nationalité française selon l'article 32 alinéa 2 qui font référence au descendant de français qui on conservé la nationalité française lors de l'indépendance des territoires qui était ultérieurement des territoires français. Donc en théorie puisque mon défunt père est descendant de français il devrait également bénéficier de ce article 32-2 ??
Après des recherches il m'a été indiqué que :

. La Cour de cassation a précisé que la notion d'ascendant inclut les grands-parents, mais il est important de prouver que votre grand-parent a fixé sa résidence habituelle en France pendant une période de 50 ans. Voilà que mon père n'est plus vivant pour pouvoir faire de demande de Cnf car son grand père était originaire de la France et a toujours vécu là-bas mais nous n'avons aucun papier pour le prouver car son père était métis né en Afrique. Mon père n'a jamais renoncé à la nationalité française ni été naturalisé dans autres pays il n'a aussi aucun papier français. Sauf son père qui a un Cnf fait en 1998 et un passeport avec une carte d'immatriculation consulaire.

J'aimerais savoir si l'acte de naissance transcrit au SCEC puisque nous avions effectué une demande et l'avions obtenu par email, est-ce que celà justifie de la nationalité de mon père ??

Est-ce que si je fais ma demande avec cet et aussi tout les papiers de mon grand-père je serai pas confronté au 30-3 ??
Est-ce que au moment de l'indépendance mon père aurait bénéficier également du 32-2 comme son père puisque c'était à ce mon après l'indépendance que les autorités françaises on fait transcrit son acte au SCEC de Nantes ??
Est-ce que malgré son acte transcrit là-bas il sera plus français au yeux de l'administration française puisque ce service n'est compétent qu'à l'égard des ressortissants français.

Merci de vos réponses