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Question résolue par Maître Maturin PETSOKO
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Maturin

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie
Sujet initié par Denis13, il y a 13 heures - 206 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine.

Il s'agit d'une nouvelle approche thérapeutique que j'ai conçue, accompagnée d'un ensemble de cartes illustrées spécifiquement créées pour l'accompagner. Mon objectif est de savoir s'il est possible de protéger cette méthode, ainsi que les visuels des cartes, afin d'éviter toute reproduction ou utilisation non autorisée.

Je souhaiterais connaître les démarches possibles pour une telle protection : droit d’auteur, dépôt de marque, brevet ou tout autre mécanisme juridique adapté.

Je suis bien entendu disponible pour vous fournir plus de détails si nécessaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour votre aide et vous adresse mes salutations respectueuses.

Cordialement,
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Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
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2 réponses
Bonjour

Si vous avez créé vous-même les illustrations, ou commandé leur création avec une cession de droits en bonne et due forme, elles sont protégées par le droit d’auteur automatiquement, dès leur création.

Vous n’avez pas besoin de les “déposer” pour être protégé, mais il est important d’en prouver la paternité en cas de litige (ex. : enveloppe Soleau à l’INPI, huissier, dépôt horodaté en ligne).

Si vous avez commandé les illustrations à un tiers, vérifiez que le contrat transfère bien les droits patrimoniaux à vous.

Le contenu de la méthode (principes, séquences, protocoles…) n’est pas brevetable en France, car la loi exclut les méthodes intellectuelles, psychologiques ou thérapeutiques en tant que telles.

Mais vous pouvez la protéger par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit rédigée ou formalisée (manuel, cahier explicatif),

Et éventuellement, en déposer une version détaillée pour preuve d’antériorité (notaire, huissier, enveloppe Soleau).

Si votre méthode ou votre jeu de cartes a un nom spécifique, vous pouvez déposer une marque auprès de l’INPI : Cela protège le nom, le logo, ou un slogan associé à votre projet,

Et vous donne un monopole d’exploitation pour les produits/services choisis (ex. : classe 44 pour thérapies, classe 16 pour supports papier).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
#Meilleure réponse
il y a 13 heures
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Bonsoir,

1. Droit d'auteur : Votre approche thérapeutique, si elle est originale et matérialisée, peut bénéficier de la protection par le droit d'auteur.

Cela inclut les visuels des cartes illustrées. Le droit d'auteur s'applique automatiquement sans formalité, mais il est conseillé de prouver votre paternité sur ces créations.

Vous pouvez utiliser des moyens tels que l'enveloppe Soleau ou le constat d'huissier pour établir la date de création.

2. Dépôt de marque : Si vous souhaitez protéger le nom de votre méthode ou le titre de votre projet, le dépôt d'une marque auprès de l'INPI peut être une option.

Cela vous permettra d'interdire à d'autres d'utiliser un nom similaire dans le même domaine d'activité.

3. Brevet : Si votre méthode thérapeutique implique une invention technique ou un procédé innovant, vous pourriez envisager de déposer un brevet.

Cependant, cela nécessite que votre invention soit nouvelle et non rendue publique. Le brevet confère un monopole d'exploitation pour une durée maximale de 20 ans.

4. Dépôt de dessins ou modèles : Pour protéger l'apparence esthétique de vos cartes, vous pouvez également envisager de déposer des dessins ou modèles auprès de l'INPI.

Cela vous donnera une protection exclusive sur l'apparence de vos créations pour une durée de 25 ans.

En résumé, il serait judicieux d'explorer le droit d'auteur pour vos créations et visuels, le dépôt de marque pour le nom de votre méthode, et éventuellement le brevet si votre approche présente un caractère innovant.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que toutes les protections nécessaires sont mises en place.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 13 heures
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