MENU
alexia
TROUVEZ VOTRE
AVOCAT
Je suis avocat
Mon compte
Rechercher
Vous êtes avocat ?
Inscrivez-vous gratuitement !
Fermer X
Se connecter
Mot de passe oublié
Vous êtes avocats ?
Inscrivez-vous gratuitement
10 mises en relation offertes
Créer mon compte avocat

Demande d'information sur la protection juridique d'un projet de thérapie
Sujet initié par Denis13, il y a 8 heures - 188 vues

Bonjour Maître,

Je me permets de vous contacter afin d'obtenir des conseils juridiques concernant la protection d'un projet que je développe dans le domaine de la thérapie humaine.

Il s'agit d'une nouvelle approche thérapeutique que j'ai conçue, accompagnée d'un ensemble de cartes illustrées spécifiquement créées pour l'accompagner. Mon objectif est de savoir s'il est possible de protéger cette méthode, ainsi que les visuels des cartes, afin d'éviter toute reproduction ou utilisation non autorisée.

Je souhaiterais connaître les démarches possibles pour une telle protection : droit d’auteur, dépôt de marque, brevet ou tout autre mécanisme juridique adapté.

Je suis bien entendu disponible pour vous fournir plus de détails si nécessaire.

Dans l’attente de votre retour, je vous remercie par avance pour votre aide et vous adresse mes salutations respectueuses.

Cordialement,
Signaler
Cliquez ici pour répondre
Répondez à la question
Le contenu de votre réponse
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Trouvez votre avocat droit de la propriété intellectuelle
Premier rendez-vous gratuit
Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Nos avocats vous répondent gratuitement
83%de réponse
2 réponses
Bonjour

Si vous avez créé vous-même les illustrations, ou commandé leur création avec une cession de droits en bonne et due forme, elles sont protégées par le droit d’auteur automatiquement, dès leur création.

Vous n’avez pas besoin de les “déposer” pour être protégé, mais il est important d’en prouver la paternité en cas de litige (ex. : enveloppe Soleau à l’INPI, huissier, dépôt horodaté en ligne).

Si vous avez commandé les illustrations à un tiers, vérifiez que le contrat transfère bien les droits patrimoniaux à vous.

Le contenu de la méthode (principes, séquences, protocoles…) n’est pas brevetable en France, car la loi exclut les méthodes intellectuelles, psychologiques ou thérapeutiques en tant que telles.

Mais vous pouvez la protéger par le droit d’auteur, à condition qu’elle soit rédigée ou formalisée (manuel, cahier explicatif),

Et éventuellement, en déposer une version détaillée pour preuve d’antériorité (notaire, huissier, enveloppe Soleau).

Si votre méthode ou votre jeu de cartes a un nom spécifique, vous pouvez déposer une marque auprès de l’INPI : Cela protège le nom, le logo, ou un slogan associé à votre projet,

Et vous donne un monopole d’exploitation pour les produits/services choisis (ex. : classe 44 pour thérapies, classe 16 pour supports papier).

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
il y a 8 heures
SignalerCommenter la réponse
Bonsoir,

1. Droit d'auteur : Votre approche thérapeutique, si elle est originale et matérialisée, peut bénéficier de la protection par le droit d'auteur.

Cela inclut les visuels des cartes illustrées. Le droit d'auteur s'applique automatiquement sans formalité, mais il est conseillé de prouver votre paternité sur ces créations.

Vous pouvez utiliser des moyens tels que l'enveloppe Soleau ou le constat d'huissier pour établir la date de création.

2. Dépôt de marque : Si vous souhaitez protéger le nom de votre méthode ou le titre de votre projet, le dépôt d'une marque auprès de l'INPI peut être une option.

Cela vous permettra d'interdire à d'autres d'utiliser un nom similaire dans le même domaine d'activité.

3. Brevet : Si votre méthode thérapeutique implique une invention technique ou un procédé innovant, vous pourriez envisager de déposer un brevet.

Cependant, cela nécessite que votre invention soit nouvelle et non rendue publique. Le brevet confère un monopole d'exploitation pour une durée maximale de 20 ans.

4. Dépôt de dessins ou modèles : Pour protéger l'apparence esthétique de vos cartes, vous pouvez également envisager de déposer des dessins ou modèles auprès de l'INPI.

Cela vous donnera une protection exclusive sur l'apparence de vos créations pour une durée de 25 ans.

En résumé, il serait judicieux d'explorer le droit d'auteur pour vos créations et visuels, le dépôt de marque pour le nom de votre méthode, et éventuellement le brevet si votre approche présente un caractère innovant.

Je vous recommande de consulter un avocat spécialisé en propriété intellectuelle pour vous accompagner dans ces démarches et vous assurer que toutes les protections nécessaires sont mises en place.

Je reste à votre disposition si vous avez d’autres questions.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
il y a 8 heures
SignalerRépondre
Ajoutez un commentaire
Le contenu de votre commentaire
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.
Cliquez ici pour ajouter un commentaire
Répondre à la question de Denis13
Posez votre question
Domaine
Le titre de votre question
Le contenu de votre question
En validant, vous acceptez les conditions générales d'utilisation d'Alexia.fr.
Communauté : Un forum est avant tout une communauté, il ne faut pas espérer obtenir de réponses des membres si vous ne cherchez pas vous-même à trouver des réponses pour eux. Nous encourageons donc nos membres à répondre en priorité à ceux qui ont répondu à d'autres membres en premier lieu.
Clarté : Il faut poster ces messages dans le thème le plus approprié. Il faut mettre un objet clair, il faut par exemple éviter "Urgent" ou "Besoin d'aide", qui ne donne aucune information quant au contenu de votre question. Vos objets doivent plutôt ressembler à cela : "Divorcer d'avec un étranger", ou "licenciement durant un congé maternité", par exemple. D'autre part, il faut éviter le style télégraphique ou le langage texto. Il est aussi préférable de se relire plusieurs fois, et de s'assurer d'avoir mis tous les éléments qui pourraient permettre à un membre de vous répondre avec précision. Si vous souhaitez obtenir une réponse précise à une question, Il faut éviter de polluer votre message avec de éléments qui n'apportent rien à la compréhension du problème, cantonnez-vous aux faits et aux dates. A l'inverse, si vous souhaitez discuter avec les autres membres de vos sentiments ou de vos expériences personnelles, les tribunes libres de chacun des domaines sont là pour ça.
Courtoisie : Quand un membre répond à votre question, il est préférable de le remercier. D'autre part, si vous estimer que la réponse qui vous a été fournie ne correspond pas à votre attente, ne reposez pas la même question dans un autre message, mais précisez votre demande dans le même message.

Avocats les plus actifs

1
Maître YVAN BELIGHA
Maître YVAN BELIGHA
5 problèmes résolus*
2
Maître Maturin PETSOKO
Maître Maturin PETSOKO
1 problème résolu*
3
Maître Aurore KAYEMBE
Maître Aurore KAYEMBE
1 problème résolu*
4
Maître Abraham Assesso
Maître Abraham Assesso
1 problème résolu*

* Durant les 60 dernièrs jours

Une question en droit de la propriété intellectuelle ?
Les avocats vous répondent gratuitement
Posez votre question

Questions résolues

Pour la publication de mon 1er livre, j'ai signé il y a quelques années un contrat mentionnant le droit de préférence de l'éditeur (pour...
Résolue par Maître halimi
J'ai des voisins ils ont 3 enfants qu ils arrêtés pas de courrier du 7 heure du matin jusqu'à 8h30 après du 11h30 à 13h30 et de 16h30 à...
Résolue par Maître gendronneau
Je voudrais savoir si on a le droit de garder une urne funéraire chez soi ? ce qu'on encourt ? quelles sont les démarches à faire auprès de...
Résolue par Maître DAHAN
Je souhaite exploiter une marque déjà déposée à l'inpi le 16 février 2007, donc théoriquement protégée jusqu'au 15 février 2017. il s'avère que la...
Résolue par Maître HOUVER

Les dernières fiches pratiques de nos avocats en droit de la propriété intellectuelle

Droits d'auteur : le seul paiement d'une prestation n'entraîne aucune cession des droits!
De nombreux artistes, graphistes, photographes et autres créateurs mentionnent régulièrement sur leur facture la mention
Maître GAUTIER
Par Maître GAUTIER
Continuer sans accepter
Votre choix concernant les cookies
Nous utilisons des cookies pour optimiser les fonctionnalités du site et vous offrir la meilleure expérience possible.
Réglage personnalisé
Accepter
Nécessaire
Les cookies nécessaires contribuent à rendre un site web utilisable en activant des fonctions de base comme la navigation de page et l'accès aux zones sécurisées du site web. Le site web ne peut pas fonctionner correctement sans ces cookies.
Marketing
Les cookies marketing sont utilisés pour effectuer le suivi des visiteurs au travers des sites web. Le but est d'afficher des publicités qui sont pertinentes et intéressantes pour l'utilisateur individuel et donc plus précieuses pour les éditeurs et annonceurs tiers.
Liste des cookies marketing utilisés :
En savoir plusGoogle Analytics
_gat* | __utm* | _ga* | _gid
Avec Google Analytics, nous mesurons comment vous utilisez nos sites, comment vous avez trouvé notre site et si vous rencontrez des erreurs. Nous utilisons ces données pour améliorer notre site.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Tag Manager
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Avec Google Tag Manager, nous pouvons placer et gérer d'autres cookies sur le site web.
Maximum 12 mois
En savoir plusGoogle Ads
_dc_gtm_UA* | _gcl*_sc*
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Google et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusBing
MSCC | MUID | MUIDB | SRCHD | SRCHHPGUSR | SRCHUID | SRCHUSR | _uetsid
Ces cookies gardent la trace des pages que vous consultez. Cela nous permet de vous montrer des annonces pertinentes sur Bing et ses partenaires et de mesurer l'efficacité de nos campagnes.
Maximum 3 mois
En savoir plusFacebook
_fbp* | _fbc*
Ces cookies permettent d’afficher des annonces publicitaires personnalisées (ciblage et reciblage publicitaire), mesurer l’efficacité de nos campagnes Facebook et analyser le fonctionnement du site.
Maximum 3 mois
Paramétrer les cookies
Enregistrer