Litige concernant un emplacement de parking vefa

Sujet (Cloturé) initié par Ruan Guang Ri, il y a 8 mois - 673 vues

Madame, Monsieur,

Je sollicite l'assistance d'un avocat concernant un litige lié à un emplacement de stationnement acquis dans le cadre d'une vente en l'état futur d'achèvement (VEFA), dans une résidence située à Châtenay-Malabry (92290).

1. Situation contractuelle à l'achat
Selon le plan contractuel signé lors de la vente, l'emplacement de stationnement, bien que légèrement plus étroit que les standards habituels (2,3 m au lieu de 2,5 m), était attenant à une "Zone deux roues" censée rester libre. Cette configuration avait été présentée comme non gênante pour les manœuvres ou l'ouverture des portières, ce qui a motivé mon acceptation.

2. Constat à la livraison et aggravation récente
À la livraison :

La zone attenante, censée rester libre, était occupée par une installation technique fermée (type armoire), en contradiction avec le plan initial.

Plus récemment (mai-juin 2025), un mur en parpaings a été construit autour de cette zone, réduisant encore davantage l'espace de manœuvre.

Cette construction :

Empiète sur la zone latérale d'accès ;

Rend difficile, voire impossible, l'ouverture d'une portière du véhicule ;

Constitue une gêne réelle et une atteinte à l'usage normal du bien.

3. Démarches engagées
Un premier courrier a été envoyé au promoteur et au syndic en mai 2025. Le promoteur a accusé réception sans donner de suite concrète. Le syndic n'a pas répondu malgré une relance écrite en juin.

Une communication a également été établie avec le Conseil Syndical, qui a répondu comme suit :

« Nous vous remercions de votre message, et nous comprenons votre réaction face aux gênes occasionnées par les travaux. Ce sujet n'a pas été abordé en assemblée générale l'année dernière et le Conseil Syndical n'a pas été prévenu en amont de ces travaux. S'agissant de travaux sur les parties communes, nous transmettons votre message au syndic, qui pourra vous donner plus de précisions ou vous orienter vers les bons interlocuteurs. S'agissant des aspects privatifs (modification par rapport aux conditions de votre acquisition), Kaufman semble être le bon interlocuteur pour faire valoir vos droits. »

4. Objectifs de la démarche
Je cherche à :

Identifier clairement les responsabilités (syndic, promoteur, autre) concernant cette transformation non conforme ;

Vérifier si cette construction a été autorisée (vote d'AG, déclaration préalable, etc.) ;

Obtenir la remise en état ou une compensation équitable pour la perte de jouissance de l'emplacement ;

Envisager, si nécessaire, une action juridique pour non-conformité contractuelle, trouble de jouissance, ou modification illégale des parties communes.

Je dispose :

Du plan contractuel signé ;

De photos/vidéos montrant l'impact concret ;

Des échanges écrits avec le promoteur, le syndic et le conseil syndical.

Je reste disponible pour tout complément utile à l'analyse de ce dossier.