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Algérien en fin de thèse : options de séjour jusqu’à la soutenance
Sujet initié par Anis, il y a 7 jours - 341 vues

L'auteur indique attendre d'autres réponses
Bonjour à toutes et à tous,

Arrivé en France le 9 mars 2022 pour un stage de M2, j’ai ensuite effectué une année d’études en alternance avec une carte de séjour "étudiant" (CRA, en tant que ressortissant algérien) de septembre 2022 à septembre 2023 avec un salaire égale à 80% du SMIC.

Ensuite, j’ai entamé une première année de thèse avec un salaire > SMIC sous le même statut, avec un titre de séjour "étudiant" valable de juillet 2023 à juillet 2024.
Je suis toujours en doctorat et je suis passé sous statut "scientifique-chercheur". Si ce nouveau titre m’est délivré en juillet 2024, il est donc valable jusqu’en juillet 2025, avec possibilité de renouvellement jusqu’en juillet 2026.

Ma question concerne la suite :
➡️ Ma convention d’accueil est actuellement valable jusqu’au 15 novembre 2026, mais ma soutenance de thèse est prévue pour janvier 2027.
Je prévois de déposer ma demande de renouvellement en avril 2026, donc bien avant l’expiration de la convention.

➡️ Est-il possible qu’une carte de 1 an soit délivrée, même si sa durée dépasse la date de fin de la convention d’accueil, afin de couvrir la période jusqu’à ma soutenance ?
Pour effectuer un changement de statut vers un titre "salarié" sans interruption de droit au séjour ?

Merci d’avance à celles et ceux qui pourront partager leur expérience ou des informations précises à ce sujet !

🟩 Petite question complémentaire :
J’aurai donc 3 ans de séjour régulier en France au 9 mars 2025.
Est-ce que je pourrai demander la carte de résident algérien de 10 ans à ce moment-là (ou lors du renouvellement en 2026) ?
Et les années passées sous statut "étudiant" sont-elles bien prises en compte dans le calcul des 3 ans de séjour régulier ?

Merci beaucoup à toutes celles et ceux qui ont déjà fait ces démarches et qui peuvent m’éclairer !
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83%de réponse
3 réponses
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

1. Oui, il est possible que la préfecture délivre une carte de séjour d’une durée d’un an même si elle dépasse la date de fin de votre convention d’accueil, notamment pour couvrir la période de soutenance, afin d’éviter une interruption de votre droit au séjour. Cela dépendra de l’appréciation de la préfecture, mais c’est une pratique courante en cas de prolongation d’études ou de thèse.

2. Pour le changement de statut vers salarié, il faut déposer la demande avant l’expiration de votre titre actuel pour garantir la continuité. Votre renouvellement en avril 2026 pourra donc anticiper cette étape.

3. Concernant la carte de résident longue durée (10 ans), pour un ressortissant algérien, la durée requise est en principe 5 ans de séjour régulier en France. Vos années sous statut étudiant sont bien prises en compte dans ce calcul.

Vous pourrez donc déposer une demande de carte de résident lors de votre renouvellement en 2026 si vous justifiez de la régularité de votre séjour depuis votre arrivée.

Merci de valider ma réponse.
il y a 7 jours
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Anis
Selon l'accord franco-algérien, pour un ressortissant algérien, la durée requise est en principe 3 ans minimum de séjour régulier en France, non ?

J'ai vu :

DEMANDE DE CERTIFICAT DE RÉSIDENCE ALGÉRIEN DE 10 ANS (fondement article 7 et 7 bis de l’AFA)

Je sollicite un certificat de résidence pour Algérien de 10 ans sur la base de l'article 7 et 7 bis de l’accord franco‐
algérien du 27 déc. 1968 modifiés puisque je suis sur le territoire français en situation régulière depuis 3 ans ((le
dernier titre de séjour obtenu doit porter l’une des mentions suivantes : salarié, visiteur, commerçant, artisan, vie
privée et familiale pour les Algériens entrés par RF, travailleur temporaire, scientifique, profession artistique et
culturelle). (les années étudiantes ne sont pas pris en compte dans les trois ans de séjour régulier pour l’obtention du
certificat de résidence de dix ans)

Lien : https://www.maine-et-loire.gouv.fr/contenu/telechargement/19971/132831/file/Activit%C3%A9%20professionnelle%20%C3%A9tudiant%20stagiaire%20pour%20alg%C3%A9rien.pdf
il y a 7 jours
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Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
Contacter
Bonjour,

L’accord franco-algérien précise effectivement qu’un ressortissant algérien doit justifier d’au moins 3 ans de séjour régulier en France pour pouvoir demander un certificat de résidence de 10 ans (article 7 et 7 bis).

Cependant, les années passées sous statut étudiant ne sont généralement pas prises en compte dans ce calcul des 3 ans.

Seuls les titres de séjour portant certaines mentions (salarié, visiteur, commerçant, artisan, vie privée et familiale, travailleur temporaire, scientifique, etc.) comptent pour le calcul du séjour régulier.

Ainsi, si vous avez été étudiant de 2022 à 2024, ces années ne seront pas comptées.

Pour la demande en 2025, il faudra que vous cumuliez au moins 3 ans sous un titre de séjour éligible.

Merci de valider ma réponse.
il y a 7 jours
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