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Utilisation du permis de conduire algérien avec titre de séjour « scientifique-c
Sujet initié par Ayatokota, il y a 8 jours - 335 vues

Bonjour,

Je suis doctorant algérien en 2ᵉ année de thèse et actuellement titulaire d’un titre de séjour « scientifique-chercheur ». J’ai auparavant eu deux titres de séjour étudiant (2022-2024).

Je voudrais savoir s’il est possible de continuer à conduire avec mon permis algérien dans ma situation actuelle, ou bien si je suis dans l’obligation de procéder à un échange / refaire un permis en France.

Merci d’avance pour vos retours et vos expériences !

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1 réponse
BELIGHA
Bonjour,

Je vous remercie pour votre question, qui est très fréquente et cruciale pour votre situation.

La réponse est claire et sans ambiguïté : non, vous ne pouvez plus continuer à conduire en France avec votre permis algérien. Vous êtes dans l'obligation de procéder à son échange.

Le principe de la résidence normale
En droit français, un permis de conduire étranger est valide pendant une durée d'un an à partir de la date d'acquisition de votre "résidence normale" en France.

Votre résidence normale a commencé au moment où vous avez obtenu votre tout premier titre de séjour étudiant en 2022.

Le délai d'un an pour procéder à l'échange de votre permis de conduire a donc commencé à cette date.

Le fait d'avoir changé de titre de séjour pour un statut de "scientifique-chercheur" ne remet pas à zéro ce délai.

Votre permis algérien n'est donc plus reconnu comme valide en France.

Les risques si vous continuez à conduire
Conduire en France avec un permis non valide vous expose à plusieurs risques sérieux :

Sanctions pénales : En cas de contrôle routier, vous risquez une amende et la possible immobilisation de votre véhicule.

Problèmes d'assurance : En cas d'accident, même si vous n'êtes pas en tort, votre compagnie d'assurance pourrait refuser de vous indemniser ou de prendre en charge les dégâts, car vous ne disposiez pas d'un permis valide sur le territoire.

La solution : l'échange de permis
Heureusement, grâce à un accord bilatéral entre la France et l'Algérie, l'échange de permis est possible.

Comment procéder ? Vous devez soumettre une demande d'échange de permis de conduire sur le site de l'ANTS (Agence Nationale des Titres Sécurisés).

Attention au délai : Le délai légal pour la demande d'échange est d'un an après l'établissement de la résidence normale. Étant donné que ce délai est dépassé, la préfecture pourrait vous demander de fournir une attestation de votre consulat pour justifier de l'absence de conduite entre l'expiration du délai et votre demande.

En cas de refus : Si l'échange n'est plus possible en raison du dépassement de ce délai, vous devrez repasser l'examen du permis de conduire français (code et conduite).

En conclusion, la seule voie légale et sûre est de ne plus conduire avec votre permis algérien et d'entamer immédiatement la procédure d'échange auprès des services de l'ANTS.

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il y a 8 jours
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