Bonjour,
L’absence de réponse de l’orthodontiste à votre courrier recommandé ne vous prive pas de solutions.
✅ Voici les démarches possibles :
1. Relance par courrier recommandé avec mise en demeure :
Adressez un nouveau courrier recommandé en indiquant :
que vous avez déjà sollicité une décharge sans réponse,
que vous considérez ce silence comme un refus abusif pouvant compromettre la santé du patient,
que vous la mettez en demeure de vous fournir cette décharge sous 8 jours.
Précisez que sans réponse, vous vous verrez contraint de saisir l’Ordre des chirurgiens-dentistes.
2. Changer sans la décharge si urgence médicale :
Si les bagues restantes entraînent un risque pour la santé, vous pouvez consulter un autre orthodontiste :
Expliquez-lui la situation,
Demandez-lui s’il peut intervenir sans la décharge (certains acceptent en cas de soins inachevés manifestes).
3. Saisir le Conseil de l’Ordre :
Si l’orthodontiste persiste à refuser ou ignorer, vous pouvez adresser une plainte au Conseil départemental de l’Ordre des chirurgiens-dentistes, en joignant :
les courriers envoyés,
les justificatifs médicaux,
tout élément attestant du besoin de continuer ou de clore le traitement ailleurs.
⚠️ Ce qu’elle ne peut pas faire :
Un orthodontiste ne peut pas “retenir” un patient en refusant de transmettre un dossier ou une décharge,
Cela peut être considéré comme un manquement à la déontologie (article R.4127-241 du Code de la santé publique).
✅ En résumé :
Relancez par lettre avec mise en demeure,
Consultez un autre orthodontiste si l’état le nécessite,
Et saisissez l’Ordre des dentistes en cas de refus persistant.
Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Cordialement,
Me Aurore KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
il y a 6 jours
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