Demande d’aide – vie commune avec une française et enfant – entrée irrégulière

Sujet initié par Raja, il y a 2 semaines - 316 vues

Bonjour

Oui, dans certains cas exceptionnels, la préfecture peut accorder un titre de séjour même en l’absence d’entrée régulière, notamment si vous justifiez d’une vie commune stable et durable avec une personne française, et/ou de votre lien parental avec un enfant français vivant en France.

Dans votre situation, vous remplissez les critères de régularisation au titre de la vie privée et familiale.

Pour renforcer votre demande, vous pouvez joindre un acte de naissance de votre fille avec filiation, des preuves de vie commune (bail, factures, attestations, photos, etc.), une attestation de la mère de votre enfant confirmant la vie commune, des preuves de votre intégration (emploi, formation, implication locale) et tout document prouvant que vous assumez vos responsabilités parentales.

Vous devez répondre par écrit, en expliquant que vous ne pouvez pas fournir de justificatif d’entrée régulière, mais que vous demandez une régularisation exceptionnelle au titre de la vie privée et familiale, en joignant tous les justificatifs mentionnés ci-dessus.

Il est fortement conseillé de vous faire accompagner par un avocat pour rédiger cette réponse de manière solide et adaptée à votre situation.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT

Bonjour,

Dans votre situation, le fait d’être entré sans visa ne fait pas obstacle à l’obtention d’un titre de séjour, dès lors que vous êtes le père d’un enfant français et que vous participez activement à sa vie. C’est une protection particulière prévue par le Code de l’entrée et du séjour des étrangers (article L. 423-4 du CESEDA) et par la jurisprudence constante du Conseil d’État.

La préfecture ne peut pas exiger de visa d’entrée lorsqu’un étranger est parent d’un enfant français mineur résidant en France, et qu’il participe réellement à son éducation et à son entretien. Cette exigence est jugée contraire au droit au respect de la vie privée et familiale, garanti par l’article 8 de la Convention européenne des droits de l’homme.

Vous pouvez donc répondre à la préfecture que vous êtes bien le père d’un enfant français résidant en France, que vous vivez avec la mère et l’enfant, et que vous participez activement à la vie familiale. Il est conseillé de joindre des preuves concrètes : acte de naissance de votre fille avec votre nom, pièce d’identité de la mère, documents prouvant la vie commune (quittances de loyer, attestations de la mère, certificats de scolarité ou de santé mentionnant votre nom, photos, témoignages, etc.).

N’hésitez pas à vous faire accompagner par un avocat pour sécuriser votre réponse dans les délais impartis.

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris