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Question résolue par Maître Yvan BELIGHA
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Yvan

Naturalisation pour doctorante algérienne sans financement
Sujet initié par Rabha Amokrane, il y a 6 jours - 417 vues

Bonjour,
Je suis doctorante en 7 ème année, je suis déjà docteur en Algérie, puis je demander la naturalisation sachant que je suis en France depuis 2019, mais comme je suis Une maman aussi j'ai pas encore soutenu ma deuxième thèse !!

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Bonjour

Vous pouvez demander la naturalisation française, mais votre situation présente certaines limites à prendre en compte.

En effet, la loi prévoit que le délai de résidence requis pour une demande de naturalisation peut être réduit à 2 ans si vous avez suivi avec succès deux années d’études supérieures en France en vue de l’obtention d’un diplôme.

Toutefois, dans votre cas, vous êtes doctorante depuis 7 ans, mais vous n’avez pas encore soutenu votre thèse,

Et vous êtes déjà titulaire d’un doctorat obtenu en Algérie, ce qui ne compte pas dans le calcul des années d’études en France.

L’absence de soutenance empêche de prouver la réussite des études, ce qui rend difficile l’application du délai réduit. Vous pouvez néanmoins déposer une demande de naturalisation, mais vous risquez un ajournement de 2 ans si l’administration estime que les conditions ne sont pas remplies.

En résumé : – Oui, vous pouvez faire la demande, – Mais sans diplôme obtenu en France, le délai de résidence reste de 5 ans, – Et il est conseillé d’attendre la soutenance pour maximiser vos chances.

Merci d’indiquer la question comme résolue en cliquant sur le BOUTON VERT
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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Bonjour,

Pour demander la naturalisation française, il faut généralement justifier d’une résidence régulière et continue en France d’au moins 5 ans. Cette durée peut être réduite à 2 ans dans certains cas, notamment pour les étudiants ayant accompli avec succès des études supérieures en France, comme un doctorat.

Dans votre situation, même si vous n’avez pas encore soutenu votre deuxième thèse, le fait que vous soyez doctorante depuis 2019 et déjà docteur en Algérie peut jouer en votre faveur, à condition de pouvoir justifier de votre intégration (niveau de langue, insertion professionnelle ou universitaire, respect des valeurs républicaines).

La demande de naturalisation se fait auprès de la préfecture ou via un dossier complet qui inclut des justificatifs de séjour, d’activité, et un entretien.

Il est important de préparer un dossier solide et de démontrer votre intégration sociale et professionnelle.

Je vous conseille de vous renseigner auprès de votre préfecture pour connaître les modalités précises et les documents nécessaires, ou de consulter un avocat spécialisé.

Merci de valider ma réponse.
il y a 5 jours
Rabha Amokrane
Merci pour votre retour mais inscription en doctorat vaut pas on diplôme !! Et puis aussi là ma 6 ème carte étudiante est périmée et pour renouveler avec ma réinscription je devrais passer en commission de suivi de thèse en octobre prochain, donc ma question aussi puis-je demander un autre statut, j'avais un enfant scolarisé et né en France en 2013 mais rentré en Algérie en Mars 2023, bloqué pour faute de DCEM périmé et un autre enfant né en 2024 avec moi en France !!
il y a 5 jours
Maitre Abraham ASSESSO
Inscrit au barreau de Hauts-de-seine - Nanterre
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il y a 5 jours
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Bonjour,

Votre situation appelle quelques précisions. En tant que ressortissante algérienne, vous relevez de l’article 37 de l’accord franco-algérien du 27 décembre 1968, mais pour la naturalisation, c’est le Code civil qui s’applique (notamment l’article 21-16 et suivants).

Le fait d’être doctorante, même en longue durée, ne suffit pas à lui seul. Ce que l’administration va principalement examiner, c’est :

La stabilité et l’insertion en France (activités, ressources, liens familiaux) ;

La maîtrise de la langue française ;

L’adhésion aux valeurs de la République ;

Et surtout, le critère de ressources suffisantes (même si vous êtes mère, le défaut de ressources reste un motif classique de rejet, sauf cas très particuliers).

Le fait que vous soyez sans financement ni activité professionnelle stable peut constituer un obstacle important. En revanche, votre ancienneté en France, votre niveau d’études, et votre maternité peuvent appuyer votre dossier, notamment si votre enfant est scolarisé en France ou de nationalité française.

Il est possible de présenter une demande, mais il faudra démontrer une intégration avancée, avec des perspectives économiques crédibles, même à court terme (par exemple, soutenance imminente, recherche active de poste, etc.).

Merci de confirmer que la question a été résolue en cliquant sur le BOUTON VERT svp.
Bon courage !

Cordialement,
Me KAYEMBE
Avocat au Barreau de Paris
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Bonjour Madame,

Bien sûr vous pouvez

Etant doctorante vous devez justifier de DEUX ANNEES de stage ( 2 années de présence régulière en France ) avant de déposer votre demande de naturalisation

Il est également recommandé de disposer AUSSI de TROIS avis IR

Merci de valider cette réponse
Rabha Amokrane
Je voudrais entre temps demander un autre statut j'ai deux enfants nés en France, le premier 2013, scolarisé après en 2023 il n'a pas pu regagner la France pour DCEM périmé, le deuxième né en 2024 avec moi.. les deux figures sur mes déclarations d'impôts et carte vitale et tout
il y a 5 jours
Bonjour,

Sachez que que le Droit des étrangers en France prévoit plusieurs statuts et régimes pour les enfants nés en France. Selon l'article 21-7 du Code civil, un enfant né en France de parents étrangers peut acquérir la nationalité française à sa majorité, sous certaines conditions.

Concernant le Droit au séjour, l'article L313-11 du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile précise les conditions dans lesquelles un étranger peut obtenir un titre de séjour en France.

Si vos enfants sont inscrits sur vos déclarations d'impôts et bénéficient de la couverture sociale, cela peut renforcer votre demande de régularisation de leur statut.

Je vous conseille de contacter la préfecture ou un avocat spécialisé en droit des étrangers pour examiner votre situation spécifique et les options qui s'offrent à vous.

Merci d’indiquer que j’ai répondu à votre question en cliquant sur le bouton vert de ma réponse.
#Meilleure réponse
il y a 5 jours
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